[T] qu'il conteste le nombre de trimestres, le montant retenu pour les 21 meilleures années et surtout le calcul de la revalorisation.

L'indemnité sera donc réévaluée à la somme de 61 200 euros le jugement sera infirmé de ce chef.

jusqu'à la date où son montant sera égal à celui du RSN théorique et évoluera ensuite trimestriellement selon les dispositions de la revalorisation définies à l'article 2 (c'est-à-dire en fonction de

C... a sollicité la réparation des préjudices résultant de l’absence de réévaluation de sa rémunération et de l’absence d’entretien professionnel en tant que ceci faisait obstacle à la revalorisation de

Elle soutient que : En ce qui concerne la revalorisation de la rémunération : - depuis la conclusion de son contrat à durée indéterminée le 26 septembre 2011, la commune de Léognan n'a jamais réévalué

B... tendant à la revalorisation de son IFSE ne saurait s’analyser comme une décision purement confirmative de la décision du 8 novembre 2019.

née du silence gardé par le maire de Fort-de-France sur sa demande du 15 octobre 2019, lui refusant le bénéfice de l'indemnité de performance et de fonctions à compter du 1er novembre 2015, une revalorisation

Dans ces conditions, il convient de dire que la contribution sera payable mensuellement, avant le cinq de chaque mois et qu'elle sera réévaluée automatiquement par M.

de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à compter du 1er janvier 2023 et la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président de l'université a rejeté sa demande de réévaluation

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A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de l'indemnité de

Ils soutiennent que : -le tribunal n'a pas répondu à leur argument relatif aux contraintes législatives empêchant la libre revalorisation des loyers ; -l'administration n'établit pas que le loyer perçu

[S] discute le jugement sur le problème de la revalorisation de la rente après ses accidents du 26 mars 2009 et du 21 août 2010.

La SEMIV a engagé une nouvelle procédure de réévaluation du loyer en 2014. Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 6 novembre 2014 reçue le 7 novembre 2014 par M.

T..., usufruitière des biens de son mari, n'était comptable que des sommes reçues sans intérêts ni réévaluation et invoque le nominalisme monétaire résultant des articles 860-1 et 1895 du code civil.

son secrétariat le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation

prévues par les accords de négociations annuelles obligatoires 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, soit : - une revalorisation de 1,1% pour 2018, - une revalorisation de 1,5% pour 2019, sur la base des

Dans son jugement rendu le 20 juillet 2011, le tribunal de grande instance de [Localité 1] a débouté Madame [O] [G] de sa demande de revalorisation de la soulte.