Le 12 novembre 2014, Mme [O] a signé une convention de rupture amiable pour motif économique dans le cadre du plan de départ volontaire PNC.

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

Les parties conviennent également que, suite au refus en décembre 2013 de Mme [O] de signer un contrat d'engagement de 24 mois au service de l'hôpital, une convention de rupture amiable d'apprentissage

Ce plan était 'structuré autour d'un dispositif de départ volontaire' prenant nécessairement la forme d'une rupture amiable excluant tout licenciement.

En effet, la rupture des relations de sous traitance avec la Société GUY DEGRENNE TRADING est intervenue en avril 2004, soit plus de deux ans et demi après la signature de la convention de rupture amiable

de rupture amiable et pour motif économique.

- Sur la rupture du contrat de travail Invoquant la nullité de la rupture amiable de son contrat de professionnalisation, M.

Ces termes ne sont pas synonymes, dès lors que la rupture amiable a été remplacée par la procédure de rupture conventionnelle des articles 1237-11 et suivants du Code du Travail ; il est patent que, en

amiable, * requalifier la rupture amiable en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, * condamner BNP Paribas à lui payer les sommes de 520 000€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Une convention de rupture amiable pour motif économique a donc été signée le 12 mars 2010 entre M. [I] et la société PCA. Le contrat de travail de M.

Une convention de rupture amiable pour motif économique a été signée le 20 octobre 2009 entre M. [G] et la société PCA. Le contrat de travail de M.

Sur la validité de la convention de rupture amiable du contrat de travail : Le 8 juin 2012, l'Epic Heiva Nui et H...

[G] et la société [6] ont signé une convention de rupture amiable prévue dans le cadre du PSE.

Le 27 décembre 2018, Mme [K] et la société [6] ont signé une convention de rupture amiable prévue dans le cadre du PSE.

Le 27 septembre 2018, Mme [O] et la société [6] ont signé une convention de rupture amiable prévue dans le cadre du PSE.

[G] et la société [6] ont signé une convention de rupture amiable prévue dans le cadre du PSE.

" ; Elle observe d' ailleurs que la convention de rupture amiable était intitulée convention de rupture amiable à l' initiative de l' employeur.

[X] de requalifier de nulle la rupture amiable de son contrat de travail reposant sur le motif économique, - débouté M.