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4 576 résultats pour « sage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd937cdf47b411c99882bb9

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Par courrier daté du 18 juillet 2016 Mme [O] [X] a été avisée par la caisse régionale d'assurance-maladie de la Gironde de l'accord de cet organisme concernant son installation en qualité de sage-femme

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a083c9498318209d43

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

à l'adresse à laquelle l'acte de recours a été signifié n'étant pas de nature à pallier la carence de la société Sageo à l'encontre de la société Sage.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d534dec8b80f980c0c77

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

De novembre 2013 à avril 2014 : . 3 jours Cpa La Seyne (Sagem) . 2 jours Cpa Le Luc ( Sagep . D'avril 2014 à avril 2015 : . 4 jours Cpa La Seyne (Sagem) . 1 jour Cpa Le Luc (Sagep) .

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Les représentants du personnel du syndicat CGT Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Val d'Oise soutiennent que la société Ikea a atteint le seuil qui l'oblige à mettre en oeuvre ses salles

Source officielle
CA

Chambre du 1er Président

69e077bacdc6046d4769b060

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [U] relève du régime général des retraites ; - condamné la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages femmes (ci-après la Caisse) à rembourser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696f5391cdc6046d47f773c2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les associés de la SCI Saga, Mme [C] [I] et M. [G] [B], se sont portés cautions du prêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Elle sollicite à titre principal la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de la SAJE.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd638bf10f3e0cadf6769b

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

G... qui mettent en évidence qu'à l'époque des faits, leur employeur est la SAGEM et non la SAGEP. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c7a942a604f5e93193

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 19/18098 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG2T ENVOI PAR MAIL Aix-en-Provence, le 13 Avril 2023 COPIE AU DOSSIER NOM DES PARTIES SA SAGEM

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/06113 N° Portalis DBV3-V-B7B-SBFX AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La société Maurefilms en sa qualité de distributeur est en relation commerciale avec la société ICC en qualité d'exploitant de salles.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Aux termes d'une promesse de vente en date du 20 juin 2016 consentie au profit de la SAGEC Sud Atlantique (SAGEC), la SCI Papichou s'est engagée à lui vendre divers lots dont le lot 3 sis [Adresse 2],

Source officielle
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

de préparation et les salles d'opération en ambulatoire de l'hôpital, notamment entre le bâtiment E et le bâtiment A, comprenant 'les réservations' nécessaires à la mise en place d'une future plate-forme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00943_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La société Sade CGTH a appelé en garantie la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466f

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Aux termes des conclusions de son avocat en cause d'appel, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, la Société SAGEM demande à la cour de : - dire et juger la société SAGEM recevable en son intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eee

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

La société SAGE a relevé appel du jugement le 9 juillet 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Le réseau de distribution SAGE comportait trois niveaux : - le revendeur SAGE, ne disposant pas d'agrément et se contentant d'acheter et revendre les produits - le revendeur conseil SAGE disposant d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2ec25a97f0381f4c2a

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Par les dernières conclusions déposées et notifiées le 21 mai 2013, la société SAGE demande à la Cour de : -Déclarer recevable et bien fondée la société SAGE en toute ses demandes, -Déclarer irrecevables

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Saga [Localité 2] fait valoir qu'elle a viré par erreur à M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18ab

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

SAGE venant aux droit de SAGE FDC, société par actions simplifiées (Société à associé unique) au capital de6 750 000,00 €, immatriculée au RCS de PARISsous le N°313 966 129, prise en la personne de sonreprésentant

Source officielle