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13 962 résultats pour « salariés engagés postérieurement à l'accord (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[N] a bénéficié du statut d'expatrié du 1er avril 1991 au 31 mars 1997 ; ensuite il a été engagé par la société Royale Belge et n'était plus salarié de la société UAP international.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de cette convention, relèvent du champ d'application de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, et que cet accord doit s'appliquer à Mme [G] [H] concernant la portabilité des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca76

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] [S], précisant qu'il était le seul débiteur de ces sommes tenant à son affiliation au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] (le salarié) a été engagé le 3 octobre 2013 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence à [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

fait de pression, la salariée ayant été libre de refuser l'avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] (le salarié) a été engagé le 4 septembre 2006 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9addfcdc6046d4737f49e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] (le salarié) a été engagé le 18 juillet 2011 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien travaux neufs, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et les salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adeccdc6046d4737f58c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] (le salarié) a été engagé le 2 novembre 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence à [Localité 5].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C'est à la lecture de chacun de ses bulletins de paie que le salarié a eu connaissance du non-paiement de l'indemnité différentielle de repas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] (le salarié) a été engagé le 20 avril 2009 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien conseil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] (le salarié) a été engagé le 22 juin 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Parallèlement, une procédure au fond a été engagée par la société Bonna Sabla devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'obtenir le prononcé de la résiliation du bail commercial du 27 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] (le salarié) a été engagé le 3 mars 2008 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 5].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] (le salarié) a été engagé le 1er décembre 2009 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] (le salarié) a été engagé le 2 septembre 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858aacdc6046d4718c9ed

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de non conciliation était dressé le 14 janvier 2019.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe915cdc6046d4787cd43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Postérieurement à la démission, l'association a revendiqué le paiement d'un trop perçu de 132,75 euros correspondant à des indemnités journalières de sécurité sociale directement perçues par la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c19

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

du décret 83/40, 1.500 euros au titre des frais non répétibles, 2.486,40 euros au titre des primes et frais de déplacement de nuit pour la période postérieure au 1er juillet 2000, 248,64 euros au titre

Source officielle

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