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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
[N] a bénéficié du statut d'expatrié du 1er avril 1991 au 31 mars 1997 ; ensuite il a été engagé par la société Royale Belge et n'était plus salarié de la société UAP international.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
de cette convention, relèvent du champ d'application de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, et que cet accord doit s'appliquer à Mme [G] [H] concernant la portabilité des
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
[T] [S], précisant qu'il était le seul débiteur de ces sommes tenant à son affiliation au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad49cdc6046d4737ea86
22 avril 2026
[R] (le salarié) a été engagé le 3 octobre 2013 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence à [Localité 5].
Chambre 4 A
69fd7e74cdc6046d47044b70
28 avril 2026
fait de pression, la salariée ayant été libre de refuser l'avenant
69e9ad43cdc6046d4737ea0e
[N] (le salarié) a été engagé le 4 septembre 2006 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.
69e9addfcdc6046d4737f49e
[G] (le salarié) a été engagé le 18 juillet 2011 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien travaux neufs, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
et les salariés.
69e9adeccdc6046d4737f58c
[M] (le salarié) a été engagé le 2 novembre 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence à [Localité 5].
69e9adcdcdc6046d4737f34e
C'est à la lecture de chacun de ses bulletins de paie que le salarié a eu connaissance du non-paiement de l'indemnité différentielle de repas.
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
[O] (le salarié) a été engagé le 20 avril 2009 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien conseil.
69e9ad9bcdc6046d4737effe
[M] (le salarié) a été engagé le 22 juin 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3] [Localité
69d8902ccdc6046d47bb9663
9 avril 2026
La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
Parallèlement, une procédure au fond a été engagée par la société Bonna Sabla devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'obtenir le prononcé de la résiliation du bail commercial du 27 avril
69e9ad8fcdc6046d4737ef18
[M] (le salarié) a été engagé le 3 mars 2008 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 5].
69e9ad62cdc6046d4737ec16
[S] (le salarié) a été engagé le 1er décembre 2009 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.
69e9ad7ccdc6046d4737edc1
[X] (le salarié) a été engagé le 2 septembre 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3].
1ère Chambre
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
Un procès-verbal de non conciliation était dressé le 14 janvier 2019.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe915cdc6046d4787cd43
21 mai 2026
Postérieurement à la démission, l'association a revendiqué le paiement d'un trop perçu de 132,75 euros correspondant à des indemnités journalières de sécurité sociale directement perçues par la salariée
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c19
18 décembre 2003
du décret 83/40, 1.500 euros au titre des frais non répétibles, 2.486,40 euros au titre des primes et frais de déplacement de nuit pour la période postérieure au 1er juillet 2000, 248,64 euros au titre
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