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4 008 résultats pour « samedi ou dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Par jugement du 3 mai 2010, le juge aux affaires familiales de VALENCIENNES a octroyé au père un droit de visite les fins de semaine paire les samedi et dimanche de 10 heures à 17 heures ainsi que durant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Madame X...sollicite la réformation de cette décision en ce qu'il soit dit que Monsieur Z...puisse exercer son droit de visite et d'hébergement sur Hugo et Lenny chaque 2ème et 4ème samedis et dimanches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

C'est dans ces conditions que par jugement du 3 mai 2010, le juge aux affaires familiales de valenciennes a octroyé à Antoine B...un droit de visite les fins de semaines paires les samedi et dimanche de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La salariée fait valoir que la société ne lui a jamais réglé ses samedis et dimanches travaillés et sollicite le paiement des heures supplémentaires effectuées durant 21 samedis et 4 dimanches sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f14

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

ont classe le samedi, au dimanche soir 17 heures 30, - la moitié de toutes les vacances scolaires excédant 5 cinq jours, la première moitié les années paires, la seconde les années impaires, à charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00174_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Au demeurant, il ressort du jugement attaqué que le tribunal, qui mentionne notamment l'extrait de planning comportant six jours travaillés les samedis ou dimanche entre les 3 octobre et 13 décembre 2020

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CA

2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e383d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce même processus était également suivi les samedi et dimanche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

17 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - reçu madame [D] [T] en son recours, Y faisant partiellement droit, - annulé l'indu de 70,40 euros concernant les soins des samedi

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

elle ne verse aucune indemnité pour le samedi et le dimanche, qu'il lui est donc dû un rappel d'indemnité de grand déplacement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65da04a8de05deba6a2e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

pour objet de compenser forfaitairement les frais supplémentaires engagés par le salarié en cas de grands déplacements et doit, par suite, être versée à celui-ci pour toute la durée du déplacement, samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

X... demande à la cour de : - condamner l'intimée au paiement de diverses sommes au titre des indemnités de repas et de trajet, d'insularité, des heures supplémentaires et des samedis et dimanches travaillés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'appelant reproche aussi à la société de l'avoir fait travailler les samedis et dimanches et de lui avoir fait effectuer de nombreuses heures supplémentaires ; contrairement à ce qu'il soutient, si la

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85789

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

MONTPELLIER, était mis à pied à partir du 8 juillet 1994 et licencié pour faute grave par courrier du 27 juillet 1994 dans les termes suivants : "Vous avez utilisé le matériel de la COFACE : locaux les samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578e

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

MONTPELLIER, était mis à pied à partir du 8 juillet 1994 et licencié pour faute grave par courrier du 27 juillet 1994 dans les termes suivants : "Vous avez utilisé le matériel de la COFACE : locaux les samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbf

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

a fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - a organisé le droit de visite du père les premier, troisième et cinquième samedi

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CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il y était joint, l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024, qui prévoit, en son article 9, délégation de signature pendant les permanences des samedi et dimanche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00204_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163ca2176640886b9a72659

Appel

26 février 2010

26 février 2010

carburant AGIP, * avoir retiré sans justification des espèces avec la carte bancaire de la société, * avoir réglé, avec la carte bancaire de la société, des notes de restaurant les vendredi soirs, samedi

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc228541e5454698214afd

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

et dimanches) '23 avril au 4 septembre 2011 (samedis et dimanches) 'les 14 et 15 janvier 2012 'les 28 et 29 janvier 2012 Au surplus, il résulte des pièces versées aux débats qu'elle était soumise

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea28

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

résidence habituelle soit maintenue chez la mère, demande à pouvoir exercer un droit de visite médiatisé dans un centre de médiation familiale à déterminer par la cour, une fin de semaine par mois, samedi

Source officielle