de la section commerce.

transmises par voie électronique le 19 février 2025 aux termes desquelles l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Denis du 26 avril 2024, formation paritaire, section

ARRET DU 26 Avril 2011 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08103 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section

B..., administrateur de l'association et membre de la section commerce du Conseil et d'user de son droit d'évocation dans la mesure où l'ATIO n'a pas déposé de conclusions.

Le 25 mars 2025, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section commerce, d'une action en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2011 (R.G. n°F09/03351) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section

2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06816 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY, Section

La société Transdev Aeroport Liaisons a interjeté appel par déclaration d'appel en date du 10 février 2020 d'un jugement rendu par la section Commerce du Conseil de Prud'hommes de Bobigny en date du 22

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MELUN section

Par jugement du 23 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce) a : . confirmé l'existence d'une faute grave . dit que, par conséquent, le licenciement de M.

2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] LA COUR Par jugement du 1er Septembre 2003, le Conseil de Prud'hommes de LYON (section commerce) a dit que le licenciement de Monsieur X... par la Société

Février 2008 (no16, deux pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Meaux, section

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par M.

Par jugement du 22 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, a ainsi statué : - dit que le contrat de prestation de service conclu par Mme [H] [T] avec la société [1] est

V u l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0826) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire

Vu l'appel interjeté le 27 juin 2014 par la SA La Poste DOTC Nancy contre un jugement rendu le 10 juin 2014 (minute n°14/0827) par le conseil de prud'hommes de Metz, section commerce, dans une affaire