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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
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29 mai 2020
Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].
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, les relations contractuelles étant régies par la convention d'entreprise SEITA.
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Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 10].
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Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].
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les relations de travail étant régies par la convention d'entreprise SEITA.
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Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 7].
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Chambre A - Commerciale
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26 mai 2026
code de procédure civile, l'a condamnée aux entiers dépens ; intimant la SAS Seima.
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Chambre Sociale
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2 septembre 2022
[H] [G] à la somme de 6.471,94 euros mensuels ; *condamné la SASU SEITA à payer à M.
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5ème Chambre
65a8d488e12c85000874af90
17 janvier 2024
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la société Setia a réglé à la société Alcone les factures émises entre les 18 septembre 2020 et 29 janvier 2021.
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relations contractuelles étant régies par la convention d'entreprise SEITA.