Par une sentence rendue à Paris le 22 août 2016, le tribunal arbitral composé de MM. X... et C... , arbitres, et de M.

DU 03 JUIN 2020 RECOURS EN ANNULATION (n° 21 /2020, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VDG Décision déférée à la Cour : sentence

[E] [G], a rendu sa sentence (sentence MARC affaire n° A16-8) aux termes de laquelle il : « se déclare compétent pour trancher le litige, conformément au règlement d'arbitrage du MARC ; constate que

l'exequatur à la sentence arbitrale.

Kabab-Ji a obtenu le 7 février 2018, une ordonnance d'exequatur de la sentence en Angleterre à laquelle KFG a fait opposition.

Le 15 février 2017 IEH, UEG ADM et ICPO ont déposé un recours contre cette sentence.

EXPOSE DU LITIGE Une sentence a été rendue le 21 juin 2018 par un tribunal arbitral composé de MM.

Le contenu de la motivation de la sentence arbitrale échappe au juge du contrôle de la régularité de la sentence.

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

Le 5 septembre 2017, la SNCFT a formé un recours contre cette sentence.

à Saint-Denis de la Réunion : sentence du 9 décembre 2008 (sentence n°1) sentence du 30 décembre 2008 (sentence n°2) sentence du 26 juin 2009, (sentence n°3) sentence du 29 octobre 2009 (sentence

, § 125), donné son interprétation du terme 'charges totales' figurant en annexe du SPA (sentence, § 138), et déterminé quelles charges devaient être exclues du calcul (sentence, § 132-143 et 146-156),

[C], et ce dernier a clos et remis son rapport d'arbitrage et sa sentence le 10 avril 2012.

de psychomotricité et aux séances de psychologie de l'enfant [F] [O] à compter du 1er septembre 2015.

Préalablement vous occupiez le poste de technicienne production semence.

Mettre hors de cause la SAS Ragt Semences.

Toutefois, la demande de Mme [J] en première instance tendait à ce qu'il soit enjoint à la caisse de prendre en charge toutes les dépenses liées aux séances de psychomotricité et aux séances de psychologie

conforme, qu'en vertu des conditions générales de la convention type du GNIS devenu SEMAE, la société Frasem se devait en outre de fournir des semences en bon état sanitaire, que les semences fournies