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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

, la société PSD, pour assurer ce service.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

[P] [J] pour désigner divers services se présentant comme suit : Vu l'opposition formée par la société La Française des Jeux s'agissant de services en classe 41 au vu de sa marque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94429f119692b032eefc6

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le 21 décembre 2017, la société CS Services, venant aux droits de la société Consultaudit en vertu d'un acte de cession de créance signé le 18 janvier 2005, dénoncé à M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155563

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. Par courrier recommandé du 12 avril 2012, la société ISS Logistique et Production a notifié à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel a examiné les arguments des parties et a rendu une décision statuant sur la responsabilité des entités de santé et les droits des patients. La décision confirme ou modifie la décision

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPÔTS DE DAX, EN CHARGE DU RECOUVREME NT REPRESENTE PAR MONSIEUR LE COMPTABLE Grosse délivrée le : à

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

- Aucune source potentielle d'essence n'est présente entre l'ancienne station-service et le centre social.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

L'article 8 du contrat de travail stipulait que: ' Pendant toute la durée du présent contrat, Monsieur [Y] [N] devra réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services et ne pourra avoir aucune occupation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La SNCF a mis fin à cette prestation de service le 30 novembre 2011. Par courrier recommandé du 12 avril 2012, la société ISS Logistique et Production a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d400

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

BLATT [R] [B] C/ Société WEATHERFORD SERVICES LIMITED INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f350a545067a49c1515

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Le 11 juin 2015, la société LPN Sécurité Services a conclu un premier contrat de prestation de services avec la société Les Éditions Rotative par lequel elle s'engageait à assurer la sécurité, la surveillance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d094c187d0c33a67a5a

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[R] à garantir la société La Française AM finance services de la condamnation prononcée ci-dessus en principal et intérêts au profit de M. et Mme [S], - condamné in solidum la société La Française AM

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2e7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

maladie des Hauts-de-Seine (ci-après la 'CPAM' ou la 'Caisse') a refusé la prise en charge de la rechute par courrier du 13 décembre 2016, au motif qu'il ne s'était pas présenté à la convocation du service

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f8169f75c5c39c5363b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

dénommé contrat de prestation de services signé par M.

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CA

6e chambre

5fca24e20b709516db1d3875

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

chambre ARRET N°432 CONTRADICTOIRE DU 03 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/02428 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNAV AFFAIRE : [N] [G] [F] C/ SASU ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

Source officielle