CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 417 résultats pour « simple preuve de débit du compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour le solde débiteur du compte courant de la société Kervan Saray.

Source officielle

Page 1 sur 3021

Suivant →
CA

Chambre civile TGI

6a1a6ff3cdc6046d4773d841

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

compte au nom de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff38bcdc6046d47898e1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la première période d'observation, alors que durant la procédure de sauvegarde, le débiteur ne doit pas être en état de cessation des paiements, -il n'est pas versé aux débats, à tout le moins, un

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- d'en faire mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a0d40b3cdc6046d4744630a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

d'amortissement est portée au débit du compte : * exemple pour l'échéance du 15/10/2020 : - sur le tableau d'amortissement : 311,35 euros au titre de la mensualité, dont 219,28 euros au titre du seul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 16 février 2023 ont été débitées de leur compte neuf opérations sous plusieurs références « Revolut 1766, Revolut 4640, Revolut 9654, Revolut 7465 » de 500, 500, 300, 800, 500, 700, 1300, 1300 et 700

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La preuve de la délivrance de l'information annuelle prévue par l'article 2302 du code civil incombe au créancier professionnel et peut être rapportée par tous moyens, notamment par une lettre simple,

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b5acdc6046d47bc87f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste toute preuve qu'il ait disposé d'un compte courant d'associé et ait voulu se faire rembourser, et toute preuve de sa connaissance effective de l'état de cessation des paiements de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que les pièces versées aux débats par la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE sont antérieures à la décision de première instance, de sorte que cette dernière ne rapporte nullement la preuve de conséquences

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed75cdc6046d47889a20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que l'historique de compte versé aux débats présente les particularités suivantes : - lorsqu'une échéance est appelée en paiement, seul le montant correspondant à la part du capital remboursé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e74cdc6046d47387e5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la preuve de l'obligation En application de l'article 1353 du code civil en sa version applicable au litige, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement, celui

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En vertu de l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A cet égard, la simple commande de produits sanguins de l'hôpital à l'[4], dans la perspective d'une intervention n'est pas de nature à rapporter cette preuve.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'un compte bancaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff674cdc6046d4789f6f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] a interjeté appel en indiquant que le montant des revenus mensuels pris en compte par le juge était erroné.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88579cdc6046d47b9d27f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1b82c7820b7f253ece

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il lui appartient alors de rapporter la preuve des faits qu'il allègue.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2461cdc6046d47483131

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] ne démontre pas que l'installation de pièces non prévues au contrat, mais dont la matérialité de l'achat est établie par les tickets de caisse et les factures versés aux débats, était justifiée par

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d898b1cdc6046d47bc4b29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [J] à lui payer la somme de 3 500 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2024, A titre subsidiaire, - de lui donner acte de ce qu'elle verse aux débats un décompte de créance

Source officielle