Elle affirme que [I], dans nombre de ses visas et notamment les visas n°7, 11 et 12 a alerté [E] et l'a mise en garde sur les graves erreurs relevées dans les documents du BET ANT et ses notes de calcul

Ce document comporte, sur cinq pages, une présentation du concept, un historique du réseau, une liste des centres du réseau, une présentation des étapes clés d'un lancement, une présentation des simulateurs

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 avril 2022 au visa des articles 1240 du Code civil, M.

médicaux qu'il jugerait utiles aux opérations d'expertise, - dit que l'expert ne communiquerait directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant la victime

Par déclaration au greffe le 27 avril 2026 à 13 heures 16, [K] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté aux visas des articles L 741-6 et L 741-1

Il soutient en substance : - sur l'irrecevabilité de la demande : que par avis 12 décembre 2024, la Cour de cassation a considéré que la mise en demeure visée à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 

Il est renvoyé aux écritures des parties ci-dessus visées pour plus ample exposé des faits et moyens. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 11 mars 2026.

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que le Dr [O] qui n'avait pas eu accès au dossier médical de l'assurée et ne l'avait pas examinée, émettait de simples suppositions qui ne sauraient remettre

La SARL [11] fait valoir, au visa de l'article R.243-59 susvisé, que la lettre d'observations est également irrégulière car elle ne mentionne pas l'ensemble des documents consultés, elle rappelle que l'URSSAF

[X], au motif que l'acte de naissance dont il se prévaut porte un numéro d'acte incohérent au vu d'un acte de naissance dressé antérieurement dans le même centre d'état civil, de sorte que le document

Dans ces conditions la société Ascora a sollicité une mesure d'instruction au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

Elle affirme avoir déjà produit dans le cadre de l'instance l'ensemble des documents médicaux reçus de M.

Madame [Z] [H] fait valoir que le plan de financement fourni par les époux [W] est un document à caractère informatif, une simple simulation sans aucune valeur contractuelle et qu'ils ne produisent pas

[G] [L] sollicite à titre subsidiaire d'être assigné à résidence chez son frère à [Localité 3], à défaut de sa remise en liberté pure et simple.

Par ailleurs, il estime que l'accident est bien survenu au temps et au lieu du travail, dans la mesure où il s'est présenté au domicile de la locataire pour lui remettre des documents à la demande de son

S'opposent en effet ici deux principes fondamentaux que sont, d'une part, le secret professionnel auquel est tenu l'avocat vis à vis de ses clients, consacré par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre

Ce document ne peut valoir preuve du dépôt de la déclaration d'accident du travail, quand bien même l'employeur particulier atteste de la réalité de ce dépôt. M.

avec des conditions suspensives qui n'ont pas été prévues au moment de la formation de la vente est sans portée juridique, Mme [T] s'étant engagée à acheter sans condition ; que le seul intérêt du document