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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f11
15 janvier 2014
15 janvier 2014
d'incident du 4/ 12/ 2013 du Crédit Agricole qui demande la radiation de l'affaire au titre de l'article 526 du code de procédure civile, Vu les conclusions sur incident du 2/ 01/ 2014 de Monsieur
Source officielleRéférés Civils
6790899ea212a19f662df684
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] soutient que sa demande est parfaitement recevable, la saisine pouvant être effectuée par simples conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90956
20 juin 2013
20 juin 2013
dire que la procédure se déroulera au contradictoire de la CAFAT et de la société CREDICAL, * de dire qu'à la suite du dépôt du rapport, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal par simples
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb5b
3 avril 2025
3 avril 2025
La conseillère de la mise en état, Prononce la radiation du rôle de l'instance enregistrée sous le n° 24/02138, Dit qu'à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire sera rétablie par simples
Source officielleChambre 1-7
68f1d9089abd0e067a21937f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
formé par Monsieur [X] à l'encontre du jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Fréjus le 27 mai 2024 Dans l'attente *ordonné la radiation de l'affaire et dit qu'elle pourra être rétablie par simple
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc1
1 août 2024
1 août 2024
considéré que la demande d'annulation de l'assemblée du 9 juin 2022 était désormais sans objet alors que le recours contre l'assemblée générale du 27 janvier 2023 était irrecevable pour avoir été formé par simples
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce5
4 octobre 2007
4 octobre 2007
de l'instance d'appel par lui introduite " ; Le 11 octobre 2006, Mme Annie Z... a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions afin de voir : - constater la péremption d'instance et, par
Source officielle1re Chambre A
61630e50da3e3d3066036760
22 mai 2012
22 mai 2012
Suivant conclusions d'incident en date du 26 mars 2012, M.
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd83
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[O] [F] à l'encontre de la société MMA recherchée en qualité d'assureur de la société Logre & Cie par voie de simples conclusions en date du 30 avril 2019 et par voie de conclusions d'appelant, En toute
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcf
7 décembre 2020
7 décembre 2020
interruptif de la péremption, caractérisée par une absence de diligences pendant 2 ans, l'acte opéré doit démontrer la volonté sans équivoque de l'appelant d'exécuter et de faire progresser l'affaire, les simples
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bd
15 mai 2012
15 mai 2012
; que le même jour, les appelants au principal ont signifié des conclusions de procédure aux fins de rejet pour tardiveté de leurs conclusions du 23 mars ; que la juridiction a prononcé la radiation de
Source officielleChambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conclusions n°1.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b7
11 avril 2024
11 avril 2024
Par conclusions d'incident, la société MAAF Assurances a saisi le juge de la mise en état excipant de l'irrecevabilité des demandes de la société Allianz Iard formulées à son encontre par conclusions en
Source officielleChambre civile TGI
64437d4c823e6dd0f8bf819d
21 avril 2023
21 avril 2023
* * * * Par conclusions déposées le 26 avril 2022 M.
Source officielleChambre Civile
630ef9c5223d7c4f13705324
29 août 2022
29 août 2022
déterminer la valeur de ces immeubles et les conditions de sa vente sur licitation, Dire qu'en suite du dépôt du rapport d'expertise, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal par simples
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f9
25 mai 2004
25 mai 2004
Par conclusions reçues au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, elle demande que soit prononcée l'irrecevabilité des demandes; subsidiairement que les juridictions françaises se déclarent incompétentes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186159
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 30 septembre 2021 Mme [B] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été signifié le 07 septembre 2021 et au terme de ses conclusions déposées le 08 décembre 2022 soutenues oralement à l'audience elle
Source officielle21e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8071
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleChambre 4 A
635a2177c549ea05a7cd2c18
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient donc que Monsieur [V] [R] a régulièrement été mis en cause devant le conseil des prud'hommes, de sorte que l'appel à son encontre est recevable. *** Or il est constant que de simples
Source officielleChambre 1-7
68f1d9139abd0e067a21944f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 novembre 2020, la SA FRANFINANCE LOCATION demande de voir : - CONFIRMER purement et simplement le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce
Source officiellePage 1 sur 3562