L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des sociétés SMAG et SOCAFI, SEMADRAG et LCG.

et que seules les heures supplémentaires et complémentaires peuvent être prises en compte pour majorer le Smic.

2] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIS joint au dossier 24/2721 [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par son syndic la société SMI

présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Falida OMARJEE ORDONNANCE : mise en délibéré le 22/04/2026 * * * Vu l'arrêté n°9479-R/2026/DICC/SMI

' - et la copie d'un mel adressé par le dirigeant de la SA SMEG à une agence de voyage le 1er octobre 2009 mentionnant 'Please note that [B] [S] won't work anymore for SMAG.

Il était convenu que l'employeur devait régler au salarié 61 % du SMIC puis 100 % du SMIC.( 969 euros brut jusqu'en février 2022 en sa qualité d'apprenti, à compter du 1er mars 2022 l'employeur devait

mandataire commun de l'indivision concernant le lot n° 4 de la copropriété de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 3] syndicat de copropriétaires du parc de la Durdent représenté par son syndic Sarl SMI

Dans le dispositif de l'ordonnance rendue en date du 19 juin 2025, la cour a constaté le désistement d'instance parfait à l'égard des sociétés BERIM, EDF, SMA SA et 'SMIG'.

ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTA S/appel

PROTEG SECURITE soutient, comme précédemment que Kouassi X... ne peut prétendre au maintien d'une rémunération égale au smig horaire en vigueur plus une prime horaire de 6 francs sur la base de laquelle

PROTEG SECURITE soutient, comme précédemment que Kouassi X... ne peut prétendre au maintien d'une rémunération égale au smig horaire en vigueur plus une prime horaire de 6 francs sur la base de laquelle

PROTEG SECURITE soutient, comme précédemment que Kouassi X... ne peut prétendre au maintien d'une rémunération égale au smig horaire en vigueur plus une prime horaire de 6 francs sur la base de laquelle

-FLAMENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ès qualités d'assureur de la société SMG

professionnel garanti correspondant à son emploi, à son ancienneté dans l'entreprise et à la durée du travail effectif pendant la période considérée; Attendu que pour la détermination des SMMG

[L] [W], associé de la SARL SMIT créée le 8 février 1971, en est devenu le gérant majoritaire à compter du 1er avril 2009.

Elle conclut à l'infirmation du jugement dont appel et réclame une somme de 42709,33 euros au titre de sa créance sous réserve de révision en cas d'évolution du SMIC depuis le 1er janvier 2024 ainsi qu'un

Pour accueillir le recours de la société et dire que celle-ci est autorisée, en cas d'absence rémunérée, au titre des congés payés pour les conducteurs longues distances, à corriger le montant du SMIC

A titre subsidiaire, il propose de prendre pour base le 1/ 3 du SMIG annuel soit 480 000 F CFP annuels, d'allouer à la veuve, non plus la somme de 1 164 455 F CFP, mais la somme de 1 182 876 F CFP, et