- condamner la Société SNEP à lui payer la somme de 1 841, 70 € correspondant au rappel de congés payés.

Si le syndicat SNEPS-CFTC invoque vainement, à ce titre, une différence de traitement, qui supposerait qu'il soit démontré que M.

réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP

réplique enregistré le 15 janvier 2024, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement privé (SNOEP

En conséquence, la cour déboutera la société SNEPP de ce chef.

[U] [L] (juriste de la commission juridique du SNEPS-CFTC, en vertu d'un pouvoir de représentation en date du 10 février 2017, de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, le SNEP-FSU Guadeloupe et le SNEP-FSU Paris, représentés par Me Weyl, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

civile, condamné la SNEEP aux dépens.

Le syndicat national de l'édition phonographique, SNEP, représente en France les sociétés de l'industrie phonographique et comprend actuellement 44 membres.

C, le SNEP-FSU et le SNEP-FSU Guadeloupe. Vu les autres pièces des dossiers.

] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de [Localité 3], toque : U0001 INTIMÉE SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE (SNERR

[S] et du syndicat SNEPS-CFTC, - se déclarer incompétente pour statuer sur les demandes de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 11/15698 SARL SNEF ELECTRO MECANIQUE (SEM) C/ [C] [I]

SNEF* S.A.R.L. DU RIVAU & ASSOCIES S.C.I.

DEBRAY CHEMIN N° du dossier 10000163 Rep/assistant : Me Christian SAÏD (avocat au barreau de l'ESSONNE) Syndicat NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES PROFESSIONS DE L'INFORMATION ET DE L'ELECTRONIQUE 'SNEPIE

SNOP a interjeté appel de cette décision. Dans ses écrits déposés le 14 décembre 2018, la S.A.S.

[Y] et le syndicat SNEPS-CFTC ont interjeté appel de ce jugement.

[L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉE SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE (SNERR