La Société nationale des chemins de fer français conclut à la confirmation du jugement.

Hervé A... de leur demande pour frais irrépétibles et condamné la Société nationale des chemins de fer français aux dépens.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/06440 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05348 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

Par acte régularisé le 21 juin 1995 Monsieur Pierre X... a fait donner assignation à la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS en demandant au Tribunal de la déclarer entièrement responsable des

APPELANTES EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S.N.

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 10, place de Budapest 75009 PARIS APPELANTE représentée par Maître CHAULET avocat au barreau de Paris (M347) 2°) Monsieur Gérard X... 17, rue Traversière 75012 PARIS

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20503933 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) [Adresse

C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER APPELANT : Monsieur Brahim X...

Vu la déclaration d'appel du 3 octobre 2008, Vu les conclusions : - de la SA Cheneville du 6 novembre 2009, - de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de Réseau Ferré de France du 13 janvier

. : 05 / 04531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 22 septembre 2005 SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS C / X... - Y... - X... - X...

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 116, bis, rue de Saussure 75840 PARIS INTIMEE représentée par Maître LEMEULLE, avocat au barreau de Paris (P192) COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre

rendue le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : BP/AMD APPELANTE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 1]

le réseau ferré national, lequel appartient à la société Réseau Ferré de France (RFF) dont l'exploitation est assurée par la Société Nationale des Chemins de Fers Français (SNCF).

Jean-Claude X... est entré à la Société nationale des chemins de fers français (la SNCF) le 13 novembre 1978. Il a pris sa retraite en fin d'année 2010. M.

13/11/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/02767 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, / Christelle X...

R.G : 13/02717 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 mars 2013 RG : 12/01403 ch n°4 Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERS FRANCAIS C/ [E] Organisme

d'assurances AUXILIAIRE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S.N.C.F.

de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1217 INTIMEE SOCIETE

La Société nationale des chemins de fer français (ci-après SNCF) qui s'était constituée partie civile a été déboutée de sa demande d'indemnisation.