SOLAP a écrit à M.

Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

Par acte du 6 novembre 2024, la société Sollar a fait assigner la société [D] [M] et M.

Monsieur [R] [C] a été salarié de la société SOLLAC, ayant une activité de sidérurgie, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

FAITS ET PROCEDURE La société USINOR exploite par l'intermédiaire de ses filiales, la société LORRAINE DE LAMINAGE CONTINU - SOLLAC SA, puis la société SIDERURGIQUE DE PARTICIPATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SOLLAC ATLANTIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93210 ST DENIS Représentée

ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE ( AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SOLLAC ATLANTIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93210 ST DENIS Représentée

NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APPELANTES : Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE Venant aux droits de la SOCIETE SOLLAC

et, sur l'action civile, les a condamnés solidairement avec leur employeur, la société X..., à verser à la Sollac la somme de 105 000 F au titre des dommages et intérêts et celle de 3 000 F en application

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2015 N°2015/45 Rôle N° 13/17589 SAS PONTICELLI FRERES C/ [J] [K] Société SOLLAC GROUPE ARCELOR CPCAM DES

D'une part entre affaires concernant des comptes séparés chez un même client (Sollac), et d'autre part entre affaires de clients distincts (Sollac, GTS, Eoropipe) Cette pratique consiste à imputer, arbitrairement

Ce plan était basé sur un partenariat avec la société Solar System, qui devait sous-traiter ses travaux d'étanchéité, dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïques, à la société Cover.

... 62100 CALAIS Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOEHRING INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC

... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, avocat, - SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC

Azibane pour SOLLAC DK, il y avait de l'amiante sans sécurité.

Pour un motif similaire, il a également rejeté la SA Sollac à l'enconter de la SA JM Koenig et Cie.

DUNKERQUE Représentant : Maître Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Patrice MOEHRING INTIMÉES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC

- Monsieur Pierre X... a travaillé pour le compte de la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société SOLLAC ATLANTIQUE (ci- après SOLLAC) sur le site de DUNKERQUE du