1975 en ne faisant pas agréer son sous-traitant, la société MOBELCO, auprès du maître de l'ouvrage, qu'elle était tenue pour les commandes passées mais ne pouvait invoquer le contrat de sous-traitance

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Il suffit de rappeler que la société EDB a fait appel du 28 février 2013 à septembre 2013 à la société GENA en qualité de sous-traitant pour réaliser des travaux de peinture.

Vous me contraignez à respecter des horaires que vous seuls imposez, si bien que le contrat de sous-traitance perd son essence même notamment au regard de l'autonomie et de l'indépendance.

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Le 15 avril 2015, la société Lindner a estimé que la demande excédait le montant des travaux de sous-traitance de la société Maes.

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activité en qualité de donneur d'ordre, elle se devait de vérifier la situation juridique et administrative de son co-contractant ; que la SAS BD Product ayant manqué à son obligation de vigilance au

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De son côté, la SAS Lapé Médical reproche à la société KériMédical d'avoir eu recours depuis 2017 à des sous-traitants tiers en violation de l'exclusivité prévue au contrat P1, et de ne pas avoir fourni

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doit avoir obtenu la garantie de paiement dès le commencement de l'exécution des prestations sous traitées et, au plus tard, lors de la conclusion du contrat de sous-traitance et qu'à défaut, le sous-traitant