. *** Exposé du litige : Par l'intermédiaire du cabinet de Mme [K] [M], courtier, [U] [X] a souscrit un contrat auprès de la SA LA PARISIENNE ASSURANCES

EXPOSE DU LITIGE Suivant convention en date du 17 avril 2014, la SARL Sovimo Agence Immobilière (la société Sovimo) a souscrit auprès de la société Meosis un contrat de licence d'exploitation de site

[I] [R] a adhéré, par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE, à un contrat collectif d'assurance sur la vie 'Imaging', souscrit auprès de la société INORA LIFE FRANCE, succursale française de la

Jean-Marc X... a adhéré, par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE, à un contrat collectif d'assurance sur la vie 'Imaging', souscrit auprès de la société INORA LIFE FRANCE, succursale française

imposé par l'article A.132-8 du code des assurances, lequel n'excède pas une page et reprend toutes les mentions requises dans l'ordre imposé, - que l'information quant à la nature du contrat souscrit

de comprendre les caractéristiques du contrat souscrit, caractérise un abus de droit.

Le 12 juillet 2013, Mme [T] [K] a souscrit une déclaration de nationalité française, sur le fondement de l'article 21- 2 du code civil, laquelle a été enregistrée le 22 juillet 2014.

de grande instance de Paris du 11 janvier 2018 qui a déclaré irrecevable comme prescrite l'action du ministère public en contestation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite

A..., en application de l'article 21-2 du code civil, - dit que la déclaration acquisitive de nationalité française souscrite par M.

de la SELARL RACINE, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES Par acte sous seings privés du 21 mai 2010, la SA AVENIR TELECOM et la société ADVANCED COM DEVELOPMENT (société ACD) ont souscrit

[Y] (100 000 + 50 000 + 292 500) soit un total de 662 500 euros, au moment où il a été souscrit.

Pour financer cette acquisition, le couple a souscrit deux prêts auprès de la banque LCL, respectivement de 73.500 euros et 113.500 euros, soit une somme empruntée totale de 187.000 euros.

[E] [I], lui-même associé de la SELARL Pharmacie du Faubourg de l'Arche qui a souscrit le prêt professionnel cautionné d'un montant de 1 112 449 euros accordé par la banque.

[W] demande à la cour de : INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, PRONONCER la nullité du contrat de cautionnement souscrit, DEBOUTER en conséquence le CIC

par Mme [Y] [W] en date du 7 décembre 2007 est nul, ' dit que l'acte de cautionnement souscrit par M.

Statuant à nouveau: Déclare valide l'engagement de caution souscrit par M. Régis X... en garantie du prêt accordé le 18 janvier 2011 à l'EURL LE MADRAS. Condamne M.

Le tribunal a dit que la garantie décès invalidité souscrite par M. [H] était due et devait être maintenue. Il a ordonné l'exécution provisoire et rejeté les plus amples demandes.

MOTIFS La SA Société Marseillaise de Crédit et Mme [T] [J] soutiennent que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la reprise des engagements souscrits antérieurement à l'immatriculation de la