Au soutien de ses intérêts, M.

[J] a détruit la totalité du mur de soutènement existant et l'a remplacé par un mur plus bas et plus léger qui ne soutient plus rien car, sans la moindre autorisation, il a excavé le fonds [D], en a cimenté

Elle souligne que le questionnaire employeur complété par la société [5] en date du 17 juillet 2020 indiquait une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Il soutient que dès le 23 janvier 2023, la société CREATION SOLUTION ET POSE savait qu'elle n'avait plus de relations commerciales avec la société LATELLA et qu'elle aurait dû en avertir M.

Le 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, ce centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et d'une partie de la falaise surplombant

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 7 février 2025, régulièrement soutenues à l'audience par son fils muni d'un pouvoir et auxquelles il convient de se référer pour

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] souligne que l'employeur ne conteste pas le caractère professionnel de cet accident.

loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant importants effectués par la société [6] à la société d'exploitation et qu'[6] n'entendait pas continuer à soutenir

[B] faute d'autre solution, et qu'elle a été hébergée chez un couple d'amis entre mars 2023 et janvier 2024.

loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant importants effectués par la société [6] à la société d'exploitation et qu'[6] n'entendait pas continuer à soutenir

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelante rappelle que le premier juge a déclaré la requête irrecevable à défaut de comporter la copie d'un échange électronique avec le CCPD de [Localité 3].

Elle soutient notamment que les diligences accomplies par ce dernier seraient insuffisantes ou inadaptées et invoque, en substance, des manquements professionnels.

[S] du 10 avril 2026 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative'; Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant soutient les moyens nouveaux en appel suivants: - défaut de

Au soutien de ses prétentions, la société bailleresse expose qu'il est de jurisprudence constante, d'une part, que la charge de la preuve pèse sur la partie qui invoque la nécessité de la consignation,

Au soutien de sa déclaration d'appel, M.

Au soutien de son appel l'appelant soulève un moyen nouveau tiré de l'irrecevabilité de la requête en application de l'article R. 743-2 du CESEDA pour défaut de production des pièces nécessaires à la demande

Elle soutient que des attestations de salariés démontrent qu'aucun événement soudain ne s'est produit le 27 décembre 2021.

[I] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient