Par déclaration du 9 novembre 2015, les sociétés Société d'expansion du spectacle, Euro vidéo international, Cinéma Napoléon et Ciné spectacles ont saisi la cour de céans.

Le 10 juin 2016, il a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Quimper aux fins de paiement de rappels de salaire au titre de la prime dite spéciale.

Lors de l'assemblée générale du 31 décembre 2002, il a été décidé de procéder à des travaux de rénovation complets du château et d'ouvrir un compte spécial au nom du Syndicat des copropriétaires du château

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur le calcul de la réserve spéciale de participation : Selon l'article L.3324-1 du code du travail, dans sa version applicable à l'espèce: "La réserve spéciale de participation

qu'il percevait, au taux de 12% hors produits spéciaux.

pour lesquels ils avaient été spécialement engagés par l'association.

dont les activités sont fluctuantes en fonction des saisons puisque certains spectacles ne nécessitent pas l'intervention d'un régisseur.

EXPOSE DU LITIGE La société La Cigale, qui exploite avec dix salariés une salle de concert et de spectacle, a embauché M.

Il était prévu, pour le 4 juillet 1999, à 17 heures, un grand spectable taurin becerrada, dans des arènes installées pour l'occasion.

des maladies professionnelles, - a ordonné l'inscription des coûts liés à la prise en charge de la maladie du 10 août 2020 de Mme [W] au compte spécial des maladies professionnelles, - a débouté

[P] [F] a déclaré sa créance à hauteur de 76 842,91 euros à titre privilégié sur le fondement notamment du privilège spécial du copartageant.

de l'Aarpi Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane Haddad, avocat au barreau de Paris, toque : D1557 INTIMÉE DIRECTEUR DES CRÉANCES SPECIALES

jour, Faits et procédure: La société [M] Constructeurs, filiale de la holding la société Olympia Développement est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de véhicules spéciaux

. - Polices spéciales.

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