CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
602f0f15b609637591204329
18 février 2021
La société Japs fait au contraire valoir qu'il n'existe qu'une seule place de stationnement en face de son commerce, ajoutant que le passage en zone 30 km/heure et la refonte du revêtement sont insuffisants
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
le même objet et qui classe la Grand'Rue en zone bleue ; . la place de stationnement n'entraîne aucune gêne pour les piétons et pour l'accès au commerce ; . elle ne s'étend pas sur la totalité du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
du terrain d'assiette du projet, qu'une partie limitée des aires de stationnement est prévue en zone bleue du PPRN, réputée " à risques moyens ou faibles et constructibles ".
Pôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c4
24 janvier 2025
Le caractère inconstructible de la zone est affirmé. [']La zone bleue correspond à tout secteur urbanisé ou non avec un niveau d'aléa moyen ; le caractère constructible de la zone est affirmé avec obligation
6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
N et porte atteinte aux orientations du projet d'aménagement et de développement durables concernant les espaces verts et sensibles ; les places de stationnement pour les commerces et bureaux en zone
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
avenue de Profondeville, à partir du numéro 49 jusqu’à l’intersection de l’avenue des Diables Bleus, du côté droit, stationnement en épi, à compter du 1er avril 2022.
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
Cet article prévoit également que les arbres peuvent être répartis sur la zone de stationnement.
5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
De même, le projet prévoit la création d'un unique poste de commandement de la station restructurée, lequel se trouvera à l'étage d'un nouveau bâtiment très partiellement situé en zone bleue, et donc au-dessus
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
Elle a, en particulier, apprécié les mérites respectifs de Skyrock et de Sweet FM Centre dans la zone de Cléry-Saint-André, de Skyrock, Alouette Jazz Radio et RFM dans la zone de Montmorillon, de Skyrock
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d383
28 janvier 2010
Robert X... est propriétaire, sur la commune de VIAS, de la parcelle cadastrée section AI no 767 lieu-dit " ... ", située en zone NV Ab du plan d'occupation des sols (POS) et en zone inondable bleue au
6253cb48bd3db21cbdd8d3d8
4 mars 2010
, et en zone inondable bleue.
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
situé en zone UA et dans un secteur résidentiel existant, et en étant séparé par un vaste espace naturel classé en zone N qui pourra d'ailleurs continuer à être exploité aux fins de pâture de nuit du
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
et ne porte que sur un des ilots composant la zone d'aménagement concerté ; - le dossier du projet d'aménagement de la zone a été irrégulièrement fractionné en trois dossiers de permis de construire
3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
portes des Alpes et connaissant de nombreuses communications avec les stations d'altitude.
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 5 de la section 2 du règlement applicable à la zone UG du PLUi L’article 5 de la section 2 du règlement applicable à la zone UG du
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
bleue.
6253cb4abd3db21cbdd8d40e
10 décembre 2009
) et en zone inondable bleue au plan de prévention des risques inondation (PPRI) approuvé le 23 décembre 2002.
2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observations de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la sécurité publique () / " zones basses " (identifiées en bleu) : dans les
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Flots Bleus et M.
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 5.2 du PPRI applicable à la zone bleu clair dans laquelle se situe le projet, qui renvoie à l'article 1.1.1 " Sont autorisés dans toutes les zones sous réserve de mettre en œuvre
Page 1 sur 14