CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 résultats pour « stations du réseau ferré express régional »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

France (GRDF), non revêtu après ce poste et se terminant par un chemin privé, clos par un portail, conduisant à un jardin potager et à une station d'épuration privée, ne desservant aucune zone habitée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par une ordonnance du 10 février 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné l'expertise sollicitée par SNCF Réseau et désigné Mme B en qualité d'experte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par une ordonnance du 10 février 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné l'expertise sollicitée par SNCF Réseau et désigné Mme B en qualité d'experte. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b3

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Critiquant le rapport d'expertise et le jugement déféré, elle fait valoir que c'est à tort que l'expert et le juge ont retenu que la mise en service de la ligne A du tramway constituait une modification

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport du Grand Paris Express, destiné à relier Le Bourget au Mesnil-Amelot, dénommé " ligne 17 Nord ", desservant

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79169

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[E] a été désigné en qualité d'expert et a déposé, le 11 octobre 2015, un pré-rapport suivi, le 13 juillet 2016, de son rapport définitif.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01127_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur ce point, il résulte des rapports de la société Socotec, de l'agence régionale de santé, de l'Institut de veille sanitaire et de l'expert judiciaire que seuls les sanitaires, les locaux abritant les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur ce point, il résulte des rapports de la société Socotec, de l'agence régionale de santé, de l'Institut de veille sanitaire et de l'expert judiciaire que seuls les sanitaires, les locaux abritant les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01130_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur ce point, il résulte des rapports de la société Socotec, de l'agence régionale de santé, de l'Institut de veille sanitaire et de l'expert judiciaire que seuls les sanitaires, les locaux abritant les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01132_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur ce point, il résulte des rapports de la société Socotec, de l'agence régionale de santé, de l'Institut de veille sanitaire et de l'expert judiciaire que seuls les sanitaires, les locaux abritant les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01133_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur ce point, il résulte des rapports de la société Socotec, de l'agence régionale de santé, de l'Institut de veille sanitaire et de l'expert judiciaire que seuls les sanitaires, les locaux abritant les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01134_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur ce point, il résulte des rapports de la société Socotec, de l'agence régionale de santé, de l'Institut de veille sanitaire et de l'expert judiciaire que seuls les sanitaires, les locaux abritant les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur ce point, il résulte des rapports de la société Socotec, de l'agence régionale de santé, de l'Institut de veille sanitaire et de l'expert judiciaire que seuls les sanitaires, les locaux abritant les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02491_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort, en revanche, des pièces du dossier que le directeur régional Nord Pas-de-Calais et Picardie de Réseau Ferré de France (RFF) a dressé le 22 février 2013 un constat de mutabilité ferroviaire,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6349002e63d497adffda41c2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

b) évaluation Le premier juge a retenu la méthode par comparaison, et après avoir écarté l'emploi des trois méthodes proposées par les expropriés, a retenu une valeur unitaire de 20'000 euros/m² sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En outre, sous l'intitulé " Explication des choix retenus pour établir le PADD et les OAP au regard des enseignements du diagnostic ", le rapport expose les besoins en équipements publics générés par les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que ni le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ni les schémas régionaux de cohérence écologique ne sont opposables au plan de prévention des risques technologiques

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

régional par la réalisation d'une " rocade ferrée de type tram-train, afin de faciliter les déplacements de banlieue à banlieue pour l'ensemble du territoire francilien " ; - ce projet s'inscrit donc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Le propre conseil des Z... est leur mandataire express.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager en litige se borne à autoriser la modification du parvis de la gare de La Rochelle et la création d'une passerelle au-dessus des voies ferrées

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.