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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b85a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [C] un choix entre les options suivantes : - option n° 1 (statut cadre) : fixe mensuel au forfait jour de 4.000 euros ; prime d'ancienneté de 680 euros ; part variable calculée sur le fixe de 20
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a181
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Vu l'appel régulièrement interjeté par la SàRL OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS à l'encontre d'un jugement prononcé le 29 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS ayant statué sur le litige qui
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c359
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Junior ; Attendu que la grille des salaires prévoyait pour ce statut une rémunération mensuelle de 1.234 €, inférieure à la rémunération - 1.300 € - que percevait la salariée ; que cependant, la société
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article 15 du même statut : « La rémunération mensuelle indiciaire des agents titulaires et stagiaires des Compagnies Consulaires est calculée en multipliant la somme des trois indices
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c355
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Junior ; Attendu que la grille des salaires prévoyait pour ce statut une rémunération mensuelle de 1.234 €, inférieure à la rémunération - 1.300 € - que percevait la salariée ; que cependant, la société
Source officielleRéférés et Recours
688c4c2b119f12788f059dc9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ajoute que l'exécution de la décision attaquée aurait des conséquences manifestement excessives au regard de son statut matériel, son revenu mensuel s'élevant à 10 000 € alors qu'il doit supporter des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddd683f470e3416dbf7
3 mars 2011
3 mars 2011
médical », Suite à cette décision, nous vous avons adressé, en date du 12 août 2009, la proposition de reclassement suivante : -« Employé administratif» -Contrat à durée déterminée de trois mois Statut
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616273fe7705f25f43643fbe
30 mai 2013
30 mai 2013
aux termes duquel la cour a rejeté le contredit formé par la société LA RIC contre le jugement en date du 26 avril 2012 -par lequel le conseil de prud'hommes de Paris s'était déclaré compétent pour statuer
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90969
2 septembre 2013
2 septembre 2013
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée et à temps plein, prenant effet le 1er janvier 2008, la SARL Fermibati Division Plastique embauche Philippe X... en qualité de commercial sans statut
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033ede86f35f59eafe429f1
2 mars 2017
2 mars 2017
PROCEDURE : Monsieur [O] [Z] a été engagé par la Société NOUVELLE DU THEATRE MARIGNY (SNTM) par un contrat à durée indéterminée à compter du 22 septembre 1980, en qualité de Directeur technique, statut
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0dedc25a97f0381f5077
12 juin 2014
12 juin 2014
[M] a été promu au poste de responsable secteur alimentaire avec le statut cadre. Sa rémunération mensuelle brute s'est élevée en dernier lieu à 6 184 €.
Source officielleChambre Sociale
6162ec2d6c9bddc825847660
28 mars 2012
28 mars 2012
la période du 1er avril 2005 au 30 septembre 2006, [T] [K] a été embauché par la Sarl Les Ambulances Réunies en qualité 'd'ambulancier, chauffeur, régulateur assistant dans la direction générale', statut
Source officielle3e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7b4
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 d'un montant annuel de 17 039,69 €, d'un mensuel évalué
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80a5
3 février 2016
3 février 2016
36.122,11 euros à titre d'indemnité spéciale de rupture, - 11.000 euros net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, - 123.478,65 euros à titre de la violation de son statut
Source officielle1re chambre sociale
5fd97eeed981706d9f851b82
22 janvier 2020
22 janvier 2020
de: 23391,75 euros et 2339,17 euros de congés payés afférents, - au titre du rappel de salaires sur la période du 1er septembre 2012 au 21 avril 2015: . tenant compte de la revalorisation du statut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6a226342cdc6046d47394159
4 juin 2026
4 juin 2026
[D], - statuer sur l'omission à statuer affectant le jugement entrepris concernant l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle au profit de Mme [M] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87d
26 septembre 2008
26 septembre 2008
PROCÉDURE Monsieur Christophe X..., né le 25 mars 1964, a été engagé à compter du 13 août 1996 par la Caisse de crédit mutuel de Remiremont en qualité de chargé de clientèle professionnelle, niveau 5, statut
Source officielleChambre 4 A
69f19ffdcdc6046d47ee58a1
28 avril 2026
28 avril 2026
Or, l'ordonnance du 2 mai 2025, du conseiller de la mise en état, alors seul compétent pour statuer sur la demande de sursis à statuer, mesure sui generis traitée procéduralement comme une exception de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb739cdc6046d47e8b495
2 juin 2026
2 juin 2026
cadre, moyennant un salaire brut mensuel de 3.170 €.
Source officielle2ème Chambre
69f43a88cdc6046d472dae3d
30 avril 2026
30 avril 2026
[C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lunéville, statuant en référé.
Source officiellePage 1 sur 1775