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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b58
26 octobre 2020
26 octobre 2020
T... à la remise en état des lieux par la suppression des modifications constatées par huissier, à ses frais et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la signification de la présente
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87227
28 juin 2004
28 juin 2004
Elle demande à la cour dans ses dernières écritures de réformer la décision déférée en ordonnant la suppression des modifications réalisées entraînant création de vues et la remise en l'état antérieur
Source officielleCour d'Appel
Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X
6253cd20bd3db21cbdd9255f
13 mai 2015
13 mai 2015
nature à entraîner des sanctions judiciaires administratives ou disciplinaires, en l'espèce en déposant plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction pour introduction, suppression
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
huissier de justice démontre que les dysfonctionnements du logiciel métier dénommé Rapido utilisé se trouvent à l'origine des ruptures dans la numérotation séquentielle des factures ainsi que des suppressions
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590a
8 août 2001
8 août 2001
d'affaire nécessitant une réduction des charges de personnel, comme l'a fait en l'espèce la société appelante dans la lettre de licenciement, sans justifier de ce que ces difficultés avaient entraîné une suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
. ** Le 27 août 2010, le juge d'instruction du TGI de Nanterre, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile déposée le 27 mai 2009 par la société UCAR pour introduction, suppression ou modification
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité des interventions précises sur toute la période vérifiée, résultent d'une volonté manifeste de masquer les suppressions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce délai expiré, le conseil municipal est réputé avoir approuvé les suppressions ou modifications demandées. / () La création de chemins ruraux, la création et les modifications de tracé ou d'emprise des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité des interventions précises sur toute la période vérifiée, résultent d'une volonté manifeste de masquer les suppressions
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pas l'intégralité des recettes d'exploitation et que ces manipulations, qui ont nécessité des interventions précises sur toute la période vérifiée, résultent d'une volonté manifeste de masquer les suppressions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00529_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte des constatations effectuées par l'administration que ces suppressions et modifications des lignes de tickets ont systématiquement été effectuées, au moyen d'une manipulation informatique, tous
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb85e405357f749ea9b6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2017; - ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans un journal d'annonces légales au choix de la société Sir aux frais de la société Must investissement ; - ordonner la suppression
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte des constatations effectuées par l'administration que ces suppressions et modifications des lignes de tickets ont systématiquement été effectuées, au moyen d'une manipulation informatique, tous
Source officielleChambre sociale
69eafbbecdc6046d47570adf
23 avril 2026
23 avril 2026
quatre groupes de bâtiments desservis par neuf entrées; il y a un local technique ; les représentants du syndicat des copropriétaires estiment avoir pris des mesures pour réduire la pénibilité : suppression
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b6a
18 mai 2022
18 mai 2022
La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.
Source officielle17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
22 janvier 2013
données de la comptabilité en inscrivant sciemment et à plusieurs reprises le règlement d'adhésion en espèces inférieur à la réalité des paiements effectués par les adhérents, 4) introduction, suppression
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b0
27 novembre 2007
27 novembre 2007
2001 est intervenu postérieurement aux décisions collectives critiquées et à la cessation du contrat de location-gérance dont les effets étaient connus sans que les époux Y... n'aient conclu à la suppression
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0ddec25a97f0381f500c
3 septembre 2014
3 septembre 2014
son système actuel d'intéressement de ses vendeurs sur les ventes réalisées dans ses magasins, (III) soit à défaut d'une telle suppression ou modification, d'informer les consommateurs dans le « Contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e7
6 avril 2023
6 avril 2023
des mutations technologiques, une réorganisation résultant de difficultés économiques ou destinées à la sauvegarde de la compétitivité et, d'autre part, une conséquence sur l'emploi, à savoir une suppression
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb78ecece1704f57478f5
6 avril 2023
6 avril 2023
des mutations technologiques, une réorganisation résultant de difficultés économiques ou destinées à la sauvegarde de la compétitivité et, d'autre part, une conséquence sur l'emploi, à savoir une suppression
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