AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163005
8 septembre 2016
8 septembre 2016
occupés sur la période de 2009 à 2016 ; 4) les éléments du poste de travail : définition et tâches effectuées (fiche de poste, risques et dangers) ; 5) « les résultats de l'analyse du milieu du travail
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Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Diego Z...d'échapper à la défaillance multi-viscérale ayant conduit à son décès le 13 avril 2002 à raison du manquement à l'obligation de surveillance post-opératoire.
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