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25 556 résultats pour « surveillance post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163005

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

occupés sur la période de 2009 à 2016 ; 4) les éléments du poste de travail : définition et tâches effectuées (fiche de poste, risques et dangers) ; 5) « les résultats de l'analyse du milieu du travail

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e483

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Diego Z...d'échapper à la défaillance multi-viscérale ayant conduit à son décès le 13 avril 2002 à raison du manquement à l'obligation de surveillance post-opératoire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

effectivement réalisés par les différents médecins du centre hospitalier, l'abcès et ses complications n'ont pas été diagnostiqués, ce qui révèle une négligence dans la surveillance post-opératoire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à leurs obligations liées à la surveillance post-opératoire du patient, pour défaut de mesures propres à assurer la sécurité de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc243ccdc6046d47e1c323

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ensuite abrogé, la personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01934_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

J à savoir un défaut d'indication du by-pass gastrique, un défaut d'information des risques de l'intervention, un défaut de surveillance post-opératoire ; ces manquements sont à l'origine d'une perte de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

son état de santé aurait dû alerter les médecins avant toute sortie d'hospitalisation ; - le préjudice subi est imputable à l'hôpital à hauteur de 50 % en raison du défaut d'information et de la surveillance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

responsabilité de M [P] aux 3/4 et celle du Centre chirurgical Ambroise Paré à 1/4, la cour d'appel, constatant, que, selon l'expert, le retard de la seconde intervention, imputable à un défaut de surveillance

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CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'agissant des séjours 39, 47, 55, 71, 73, 100, 109, 111, 118, 121, 126, 129, 145, 150 (MP13, surveillance post-chimiothérapie anticancéreuse) : Le guide de référence (page 63) prévoit que la surveillance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

La classification commune des actes médicaux décrit ainsi les actes médicaux codés YYYY 1008 et YYYY 118 : YYYY108 Surveillance post opératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC, niveau

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CA

1ère chambre civile B

6162fde23ebbdffcbea6a988

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Elle souligne que compte tenu des douleurs liées à la première intervention, du suivi post-opératoire et des contraintes qui en découlent, l'absence de déclaration est intentionnelle.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

apparition d'une pancréatite au 8ème jour dans les suites de l'intervention chirurgicale ne saurait caractériser l'existence d'une faute dans la prise en charge de la victime ; - le défaut de surveillance

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01545_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - il n'a pas manqué à son obligation d'information du patient ; - l'éventuel défaut d'information relative aux modalités de surveillance post-abortum a été sans incidence sur l'état

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302ef

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ils ont également relevé, concernant la période de surveillance post-opératoire, l'absence de prescriptions spécifiques à la surveillance chirurgicale ORL, le défaut de transmission vers les médecins des

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CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Dr [I] et son assureur contestent toute faute technique, que ce soit lors de la réalisation de l'acte d'analgésie ou de la surveillance post-opératoire, ainsi que tout défaut d'information et de consentement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22600_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B produit trois certificats médicaux du Centre hospitalier universitaire de Montpellier datés du 13 février 2020, 24 septembre 2020 et 3 janvier 2022 faisant état, d'une part, de la surveillance post-opératoire

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac54

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Ainsi selon l'article D712- 49, les patients admis dans une salle de surveillance post- interventionnelle sont pris en charge par un ou plusieurs agents paramédicaux affectés exclusivement à ladite salle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03806_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

certificats médicaux récents, notamment celui établi le 9 mars 2021 par un médecin exerçant au département de radiothérapie de l'Hôpital Lyon Sud, indiquent qu'il ne nécessite plus désormais qu'une surveillance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; - les propos tenus étaient inadaptés et incompatibles avec les obligations de probité et de dignité d'un fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté

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