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8 094 résultats pour « système informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fdc41ff27332c65c61f4127

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Y... à un entretien préalable à son éventuel licenciement pour faute grave, lui reprochant une intrusion dans le système informatique de la société, la copie de documents personnels de dirigeants de la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOGICIEL MATERIEL COMMUNICATION INFORMATIQUE SYSTEME L.M.C.I.S

SIREN 330318874Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Créations

SOLUTION SYSTÈME INFORMATIQUE DE MAYOTTE

SIREN 105289003Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL EN SYSTEME INFORMATIQUE

SIREN 801455296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SERVICE SYSTEME PREMIUM INFORMATIQUE

SIREN 821943321Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.T.S.I. - ETUDES ET TRACAGES SUR SYSTEME INFORMATIQUE

SIREN 412720435Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/05/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20154558

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, programmes informatiques et logiciels pour systèmes informatiques ; programmation informatique et conception de systèmes informatiques ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Il est devenu adjoint du responsable transports, puis responsable transports, et à compter du 1er avril 2015, directeur des systèmes d'information, groupe I, indice 500 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155986

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

relatifs à un trop-perçu sur RSA : 1) l'intégralité de son dossier personnel, notamment les éléments sur lesquels se fondent les « ressources supérieures au montant fixé par décret » mentionnées sur le système

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CA

1ère Chambre

6031ed6021690b265dce1508

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

De même, elle n'était pas tenue, en 2016, alors que l'expertise judiciaire avait été réalisée, de permettre à l'expert amiable E... d'accéder à son système informatique.

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CA

1ère Chambre

6710aa45be64d7e510244eea

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

informatique entre le 28 juin et le 15 juillet 2024, de telle sorte, que le système informatique n'a pas été opérationnel et qu'il a été découvert que la signification des conclusions effectuée le 8 juillet

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CA

Chambre sociale

60363cd38170cc9eb8ac4883

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

et des facturations ; le système informatique précédent avait plus de 14 ans avec une classification des produits et une méthode de gestion de produits de plus de 20 ans et le nouveau système informatique

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07f

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le 27 octobre 2005, se plaignant de retards et d'un mauvais fonctionnement du système informatique, la société FMI a fait assigner la société ELIT devant la même juridiction pour obtenir la résolution

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CA

1ère chambre civile A

61624a79a68110eae5b68fd3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

15 juillet 2002, ne rapportent pas la preuve de la réception dudit système informatique ; 3° La société STIMUT a manqué à ses obligations contractuelles en ce que le système informatique proposé comportaient

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CA

Chambre 3-1

627df6e30d41e0057d43e117

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

INFORMATIQE de l'ensemble de ses demandes, - juger recevable la demande en dommages et intérêts de la société [3] A titre reconventionnel, - condamner la société ORDINATEUR SYSTEME INFORMATIQUE au

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19629cdc6046d47ed94d3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 16 avril 2020, la SARL MISA ayant constaté que la sauvegarde du système informatique n'était pas parachevée et que le système présentait des lenteurs, la société 3 services informatiques est intervenue

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb77

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

endommagé ce système informatique par des interventions hors de sa sphère de compétence ; qu'à cet égard, il convient de relever que la société GTH, en charge de la gestion du système informatique implanté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90622

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

LA COUR EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de location et de maintenance du 2 juillet 2005 la SARL DATA AUTOMATION France a donné à bail à Jean-Michel X..., huissier de justice, un système informatique

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CA

Avis

CADA:20160824

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

n° 513 DEF/DGSIC/DA-AT datée du 30 mai 2008 ayant pour objet le « projet de contrat global avec la société MICROSOFT » ; 3) l'accord-cadre portant sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888f

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

informatique acheté par elle est devenu obsolète du fait de la mise en place d'un système informatique Norauto totalement différent.

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c02e8d0ccf000877e745

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

informatiques; - conception de systèmes informatiques; - services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique - conseils en technologie de l'information;

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S'agissant des reproches liés aux défaillances des systèmes informatiques, l'employeur estime qu'ils sont justifiés puisque ces défaillances résultaient d'un système informatique mis en place par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69cf597ecdc6046d47f34a6c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

informatique cédé (pour absence de mise à niveau du système informatique et de plan de continuité d'activité) ; dit que M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01582_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'ensemble de ces équipements automatisés était, dès l'année de référence 2018, commandé par un système informatique centralisé permettant de gérer et de rationaliser le stockage des marchandises, d'assurer

Source officielle