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11 935 résultats pour « techncien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad7

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[L] [X] en qualité de technicien. Aux termes de son rapport daté du 23 juin 2017, M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20141843

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des listes des agents des grades de technicien

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

, il a occupé successivement différents postes: - de 1975 à 1978: ouvrier d'entretien  ; - de 1978 à 1988: ajusteur  ; - de 1989 à 1995: maintenance chez les clients  ; - de 1995 à juillet 2010: technicien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133356

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie du rapport du technicien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142566

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

le 10 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des techniciens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

justifie d'aucune évaluation du poste de conducteur d'engins avec le médecin du travail, comme celui-ci le lui proposait ; Attendu dans de telles conditions qu'en proposant au salarié un poste de technicien

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a113811cdc6046d47a660a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

supérieurs », les « géomètres » et les « techniciens » relevant de la catégorie B, et les « techniciens adjoints » relevant de la catégorie C.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

DJELLAL, FAITS ET PROCÉDURE, Mme [R] [E] (ci-après Mme [E]) a été engagée par contrat à durée indéterminée écrit en date du 7 janvier 2010, par la société Alstom Hydro, en qualité de Technicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la société SIBERIC INTERNATIONAL a engagé [Z] [B] en qualité de technicien niveau 3 échelon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164102

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication des déclarations de vacance de poste pour occuper les fonctions de technicien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20196022

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur titre de technicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[B] [E] a été embauché en mars 1998 en qualité de technicien contentieux par l'URSSAF.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[U] [S] a été embauché par la société le Joint Français (ci-après la 'Société') le 1er février 2005, en qualité de technicien chimiste.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bf957a3f1db436df12

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Madame Florence MICHON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] a été engagée le 24 juin 1980 en qualité de technicienne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 28 juin 1998 en qualité de technicien

Source officielle
CA

15e chambre

5fca723d593a195e4153430a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[L] a été promu Technicien support, ce qui a étendu son périmètre d'attribution à un autre instrument. Il a concomitamment changé de supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[T] [S] a été engagé par la Société à compter du 9 août 2006 en qualité de technicien de maintenance au sein de l'établissement d'[Localité 9]. Le 3 août 2012, M. 

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

engagée le 5 octobre 2010 par la société Laboratoire Biologie Médicale Biolab Île de France, aux droits de laquelle vient la société SELAS Bio-Clinic en suite d'une fusion absorption, en qualité de technicienne

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca9972e74fca8e745baca8

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, elle a occupé les fonctions de technicien activité support, classification E-II, statut non-cadre.

Source officielle