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1 714 résultats pour « television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca8082eb3d1c700c126545

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

civile, - débouter la societe FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société FRANCE 2 de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

à payer au syndicat national de radiodiffusion et de télévision groupe France Télévisions « SNRT-CGT France Télévisions » la somme de 700 euros a titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par déclaration d'appel en date du 26 septembre 2019, la SA SFR et les chaînes de télévision ont fait appel de cette décision, critiquant l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande de rétractation

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984bf6d00ae743f490da6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Vu le pourvoi en cassation formé par la SA France Télévisions.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd98c29ef5d297cce085aef

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

En l'espèce, Maître [C] a assuré la défense des intérêts de Monsieur [W] dans trois dossiers l'opposant à Monsieur [L], France Télévisions et à la Syndicat des Copropriétaires ' [Adresse 2].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Elle fait valoir que ce raisonnement est transposable à l'interdiction générale des opérations commerciales de promotion à la télévision pour le secteur de la distribution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Télévision Numérique Terrestre (TNT) et l'internet ouvert (OTT).

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Par lettre du 1er février 2016, le conseil de Mme [Y] et de deux autres salariées du service comptable de France Télévisions a notifié à la société France Télévisions des agissements hostiles de la part

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[B] a fait assigner la société Métropole Télévision, éditrice de la chaîne de télévision M6, devant le tribunal de grande instance de Douai aux fins d'obtenir réparation de ses préjudices personnels et

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd87355a0cd583f5e4e29d0

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

APPELANTE Madame [T] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[O] à la somme de 4206 € ; Condamné la société France Télévisions à payer à M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

- Débouter la société France Télévisions de toutes ses demandes, fins et conclusions. - Condamner la société France Télévisions aux dépens.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[K] [J], qui a repris l'activité transmission consistant à développer, intégrer, tester et installer des émetteurs radio AM et de télévision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

- Débouter la société France Télévisions de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société France Télévisions aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626b99e62f7c490f224eed

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

[V] et la société FRANCE TELEVISIONS en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1990, - a condamné la société FRANCE TELEVISIONS à payer à M.

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Pôle 4 - Chambre 4

5fd98c7390ad487d1dcb352b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

M. et Mme [R] se sont plaints de divers problèmes dans ce pavillon - fenêtres dépourvues de barreaux, infiltration d'eau, chasses d'eau des commodités, réception de la télévision au rez-de-chaussé, erreur

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc679ad3c6768b4e86b0da

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

constitution, réalisation, production et exploitation de programmes de télévision dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage à compter du 3 avril 1986.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1ee

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[L] [J], en qualité de représentant syndical au CFSCT du site des «'emprises parisiennes intra muros'» de la société FRANCE TELEVISIONS'; Vu les dernières conclusions du SNPCA-CGE CGC signifiées le

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Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1ef

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

, a annulé la désignation de Mme [J], en qualité de représentant syndical au CHSCT du site des «'emprises parisiennes intra muros'» de la société FRANCE TELEVISIONS'; Vu les dernières conclusions de

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c320ed

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Il demande à la Cour de : -Infirmer dans son intégralité le jugement ; - Ordonner à FRANCE TÉLÉVISIONS de lui remettre une attestation Pôle Emploi conforme ; - Ordonner à FRANCE TÉLÉVISIONS de prendre

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