Les époux [N]-[W] ont déposé une demande de permis de construire relativement à un projet prévoyant la démolition des bâtiments existants et la construction d'une maison individuelle et d'un abri piscine

Le point 4.2.2.3 « Modalités particulières d’application » prévoit que « Pour les terrains ayant un linéaire de façade supérieur à 30 mètres, une césure peut être prescrite pour les constructions à destination

, compte tenu de la superficie du terrain d'assiette, dix-sept.

existant, pour relier la voie publique au bâtiment situé environ 2,75 mètres en contrebas d’après le plan de coupe établi le 16 mars 2020 en suivant la pente du terrain naturel.

Il a considéré que si les remises de fonds à M.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l’aménagement faisant apparaître, s’il y a lieu, la ou les divisions

Elles font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés Par une ordonnance du 28 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 janvier 2023 à 12 heures.

envisageables pour le projet ainsi que les sujétions d'exécution des travaux de terrassement et des fondations alors que ce sont les insuffisances commises à ce titre qui sont à l'origine des désordres

Même si le permis d’aménager accordé ne prévoit pas de constructions, il autorise la réalisation des aménagements du terrain, en particulier une voirie bitumée de plus de 80 mètres de long et des réseaux

Pour les mêmes raisons, la requérante n’est pas davantage fondée à soutenir que la voie existante en cause ne respecterait pas les exigences du deuxième paragraphe du même article 3, ni les prescriptions

, d'une épaisseur nécessaire à toute retenue de terre, à la hauteur maximale autorisée par les règles d'urbanisme, en limite du terrain A avec le terrain B, avec l'édification en bout de chacun de ces

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

élever une construction de taille limitée prenant appui sur le toit terrasse d'un élément du bâtiment principal existant.

Il ne ressort pas des photographies produites que l'environnement existant soit particulièrement homogène en terme d'architecture.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Pour rejeter la demande de permis de construire déposée par Mme C, l'administration s'est d'abord fondée sur la circonstance que le bâti environnant du terrain d'assiette du projet ne constitue pas un

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Cette voie bitumée d’une quarantaine de mètres dessert dix places de stationnement extérieures puis se termine en impasse au Nord du terrain.

Sur le fond : 5.