Déplorant des désordres et non-conformités, concernant principalement la toiture terrasse de l'habitation, madame G... a refusé la réception des travaux et, par acte d'huissier du 31 janvier 2011, a fait

C'est ainsi qu'en 2014, pour un programme projeté en région parisienne intitulé « LES TERRASSES DE BIRET » sur la Commune de CHATILLON, le groupe ALDIM va procéder à la création de la SCI LES TERRASSES

[M], - S'agissant de la terrasse de M.

terrasse de Monsieur [A].

Situé au niveau terrasse - cote 2025,14 - du bâtiment 32, localisé par le plan et consistant en terrasse aménageable, et les trente/dix millièmes de la propriété du sol et des parties communes ».

de copropriété et de l'état descriptif de division, la propriété privative de la terrasse.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses

Madame X X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande

Au milieu des années 1980, les copropriétaires du 5ème et dernier étage ont été autorisés à réaliser des loggias sur leur terrasse.

à la terrasse, les aurait privés de la vue sur la Place de la Mairie.

secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse

[I] ne s'est jamais prononcé sur la question de la dalle en béton, appelée terrasse, en considérant qu'il ne faisait pas partie de sa mission de déterminer la limite de propriété concernant la terrasse

le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Restinclières à sa demande de copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux pluviales à la zone amont du lotissement « Les Terrasses

Elle soutient que le passif de la SASU ALI TERRASSEMENT FACADIER s'élève à 79 774,67 euros.

à partir de ses propres balcon et terrasse.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication du dossier concernant la terrasse

Terrassiers une partie des travaux .

Au soutien de sa demande en paiement, la société Les nouveaux terrassiers invoque un contrat de sous-traitance conclu le 17 décembre 2012 pour l'exécution de travaux de terrassement et la réalisation de