19.278€ nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 2.000€ net à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche, - 1.500€ au titre de l'article 700

€ à titre de dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, * Fixer au nombre de 15 jours, renvoyant à la somme de 1 834,08 € la somme due au titre des JNT/RTT perçus par le salarié sur la

donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

de salaires, remboursement de frais kilométriques et dommages-intérêts.

qui prévoient l'attribution d'un échelon supplémentaire au profit des agents diplômés de la formation des cadres UCANSS; - des dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles

de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

de l'indemnisation du préjudice subi par l'absence de contrepartie obligatoire en repos, - 2 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée maximale quotidienne de travail

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

d'heures supplémentaires outre les congés payés y afférents, ' 3000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect du repos compensateur, ' 10'500 € à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé

opposée par la commune de [Localité 1] tirée de la prescription, > PRONONCÉ la nullité des oppositions à tiers détenteur diligentées par le comptable public en recouvrement des titres exécutoires n°51

de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

pour heures de nuit, outre 450 € au titre des congés payés y afférents; - 6.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause, - 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

des travaux indispensables non chiffrés dans les notices descriptives des contrats de construction de maison individuelle, - la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, en indemnisation du

de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

qui prévoient l'attribution d'un échelon supplémentaire au profit des agents diplômés de la formation des cadres UCANSS; - des dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles

donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.