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4 396 résultats pour « traduction de documents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155497

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

d'économie mixte ADOMA à sa demande de copie, par courrier électronique, des pièces suivantes concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet des prestations de traductions de documents

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4f

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[J] la somme de 20 000 euros, ainsi qu'aux dépens y compris les frais de traduction des documents produits, dont distraction au profit de Me Holliger. PAR CES MOTIFS, Déboute M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00801_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, né en février 2006 et célibataire sans enfant, a vécu la majeure partie de sa vie à l'île Maurice où résident ses parents même s'il a en France sa sœur et sa tante à laquelle, à en croire la traduction

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad1f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[B] [H] s'est vu notifier ses droits en rétention le 28/12/2022 de 14h50 à 15 h ce qui est une durée parfaitement raisonnable et compatible avec la traduction d'un document connu par l'interprète en langue

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06659_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

les 29 mars et 18 mai 2019, • 7 015 euros correspondant à des prestations réalisées par la société Fraconsor, orientées vers les médias étrangers, • 4 657 euros correspondant à des frais de traduction

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1ddb41fad969879a39

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

peut demander l'assistance d'un interprète ; et que l'audition de l'étranger par le juge satisfait le droit d'être entendu avant l'adoption de toute mesure individuelle ; que dès lors l'absence de traduction

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

689435a62f9f358a417218d4

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[J] ne conteste pas avoir eu la traduction des documents qui lui ont été notifiés dans une langue qu'il comprend et avoir pu valablement exercer ses droits en rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1adb41fad969879a1b

Appel

30 juillet 2023

30 juillet 2023

conséquent, l'audition de l'étranger par le juge, puis par la présente cour, a permis de satisfaire à l'exigence du droit d'être entendu avant l'adoption de toute mesure individuelle et l'absence de traduction

Source officielle
CA

Rétentions

6704cb6c2f5f3246ff381512

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[V] [J] de son placement en rétention le 30 septembre 2024 à 19H20, apres fin de la garde à vue à 19H15, s'explique par les delais inhérents à la notification et à la traduction des documents avec l'assistance

Source officielle
CA

17e Chambre B

616290cce498f0b428bb8331

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

seront à la charge de l'employeur, - condamner la S.C.I SABIA à verser la somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, en ce y compris le coût de la traduction

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422996d2fa6fd0f80402be

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

fondement de l'article 700 du code de procédure, au titre des frais irrépétibles engagés par la société FLUCKINGER TRANSPORT AB, lesquels intègrent les frais engagés par l'appelante pour procéder à la traduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66e

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

Procédure Civile permettant seulement à l'intimé de demander la radiation de l'affaire, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce ; Attendu que Maria X... ne justifie pas que les pièces incriminées-des traductions

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97ae

Appel

15 août 2024

15 août 2024

procédure postérieure à la seconde prolongation : Monsieur [M] fait valoir qu'il a été convoqué à l'audience du 13 août 24 devant le juge des libertés et de la détention sans qu'il y ait eu une traduction

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02001_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

établis l’engagement militant de Mme C... en faveur des droits des femmes, pas davantage que ses liens avec des journalistes ou une activité tournée vers la mode et le mannequinat, il ressort de la documentation

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0efa0ab73d7c90739f80

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En l'espèce, Monsieur [O] produit : - une 'DECLARACAO' et sa traduction.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42509066fd7c90fc2376

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'irrecevabilité de la requête pour défaut de pièces utiles, à une période de détention arbitraire du fait de l'annulation de la mesure d'éloignement survenue le 28 décembre 2022, à l'absence de traduction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02714_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

premier juge, il ne lui appartient pas de démontrer que cette circonstance aurait exercé une influence sur le sens de l'arrêté ; aucun élément du dossier ne permet en outre de s'assurer de la parfaite traduction

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162e0781120e9a89a34a5dd

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

qu'il lui incombait d'une part, de conseiller à ce dernier d'avoir recours à un maître d'oeuvre, ou de refuser d'exécuter les travaux en l'absence d'un maître d'oeuvre, et d'autre part, d'exiger la traduction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00506_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Toutefois, ces allégations ne sont pas suffisamment étayées par la production de trois attestations de proches et la traduction de documents médicaux dont il ressort que la requérante souffrirait d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f77

Appel

6 février 2002

6 février 2002

grande instance de Paris, saisi en référé à la requête de Monsieur Denis X... et de la Librairie des Editions L'HARMATTAN, a constaté que Monsieur Denis X... apparaît être l'auteur, d'une part, des traductions

Source officielle