AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155497
17 décembre 2015
17 décembre 2015
d'économie mixte ADOMA à sa demande de copie, par courrier électronique, des pièces suivantes concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet des prestations de traductions de documents
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Pôle 1 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4f
16 mai 2017
16 mai 2017
[J] la somme de 20 000 euros, ainsi qu'aux dépens y compris les frais de traduction des documents produits, dont distraction au profit de Me Holliger. PAR CES MOTIFS, Déboute M.
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