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11 363 résultats pour « transformation en activité à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ced

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

partiel au niveau de la durée légale du travail, Et par conséquent, Requalifier les contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, Condamner la société [1] à verser Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à temps partiel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] demande la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, en l'absence de mention, sur le contrat de travail, de la répartition du temps de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6746

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par avenant à compter du 01 février 2018, le contrat a été transformé en durée indéterminée à temps partiel avec précision que 'la durée de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86138cdc6046d4719974d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] a remis un certificat médical de vulnérabilité à la société [1], qui l'a placé en activité partielle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de fonds ; du transfert des fonds livrés par les transporteurs et destinés à l'agence, conformément à la procédure en vigueur, eu égard à la configuration particulière des locaux sites du [Localité 4

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445e2

Appel

25 février 2016

25 février 2016

partiel du contrat de travail d'un salarié n'est possible que si celui-ci consacre au minimum 30 % de son temps de travail total au marché transféré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e16c25a97f0381f520c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La Cie Air France a mis fin par courrier adressé à Transdev le 30 mars 2006 à effet au 1er juin 2006 au marché concédé à la société Aircar pour l'activité de transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e1cc25a97f0381f5248

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La Cie Air France a mis fin par courrier adressé à Transdev le 30 mars 2006 à effet au 1er juin 2006 au marché concédé à la société Aircar pour l'activité de transport

Source officielle
CA

15e chambre

5fca6ce8ad0e6557b5075362

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un litige opposant la société par actions simplifiée Largo Trans, dont l'activité est le transport de voyageurs via l'application Uber, à la société par actions simplifiée Flexi-Fleet,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

-la jurisprudence invoquée par le salarié sur le "planning théorique" ne s'applique qu'aux salariés à temps partiel, alors que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] était placé pour la totalité de son temps de travail sous le régime de l'activité partielle sur la période du 16 mars au 30 avril 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87010

Appel

5 février 2004

5 février 2004

ou non de l'essentiel des effectifs par le nouvel employeur, le transfert ou on de la clientèle et le degré de similarité des activités avant et après le transfert ainsi que la durée d'une éventuelle suspension

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540d

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

partiel devenait ainsi à temps complet.

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CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb2

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

(ci-après « le Décret ») : « Dans chaque entité concernée par le transfert, le nombre d'emplois transférés est déterminé à partir de l'équivalent en emplois à temps plein travaillé des salariés concourant

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CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er avril 2017, la société [1] a aussi engagé l'épouse de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19238bcdc6046d47535626

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 13 décembre 2019 à temps partiel de 110 heures par mois pour une rémunération de 1.130,28 € bruts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f805

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

(en suivant, la société Wetterwald Transport Tourisme), par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 3 septembre 2018.

Source officielle