Les frais de stationnement et de gardiennage sont facturés directement par la société INTRAMAR aux transitaires déposant à l'export et/ou au transitaire réceptionnaire à l'import.

s'appliquant immédiatement aux contrats conclus ou renouvelés au 31 décembre 2002, sans que l'article 5 alinéa 2 de ce texte ne puisse trouver application dès lors que, loin de prévoir une période transitoire

J'apprendrai, en effet, que BBA n'était plus désignée comme le transitaire habituel du client LYNN ADLER.

Depuis 2014, la société Extrim agissait en qualité de transitaire maritime pour le compte de la société Orkun.

la société CMGT avait le choix du bateau et l'initiative dans l'organisation du transport, elle a dit que l'intervention de celle-ci était celle d'un commissionnaire et pas seulement d'un simple transitaire

Concernant la prime d'assiduité prévue dans la convention collective de 1971, elle est incluse dans le différentiel d'indemnité transitoire.

Cour, assisté de Me Gilles BELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J.007 Monsieur [C] [N] en sa qualité de directeur de pôle emploi Ile de France et de Président du Comité d'Etablissement Transitoire

Ce lot peut être un lot transitoire.

si la cour venait à considérer que sa responsabilité pouvait être engagée par les actes accomplis par la société Schenker Chine en vertu de la théorie de l'apparence: * dire qu'en sa qualité de transitaire

/8, * bons de livraison, mail et facture du transitaire pour le prétendu conteneur MRKU 279 065/8, * les factures des transitaires pour le conteneur TRLU 913 445/6, * les factures des transitaires pour

[Q] [A] est soumis aux dispositions transitoires prévues à l'article 87 du règlement précité et que sa radiation ne peut intervenir qu'à compter du 1er avril 2014. Pour sa part, M.

KRUSTAFISH étant mentionnée comme destinataire de la marchandise et la société Transit DESERT comme « notify », transitaire du destinataire.

% à partir de la liste transitoire CDB-LC, et à 50% à partir la liste unique (LCP), cette méthode étant dite 'biseau'.

en 2017) ; 5) la liste des agents qui remplissaient les critères d’avancement en 1ère classe (application de la mesure transitoire en 2018) ; 6) le procès-verbal de la CAP 38 d’avancement en 1ère classe

S'agissant de la période transitoire l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales considère que cette situation ne saurait en l'espèce être invoquée par l'association

séjour en qualité de " salarié " sans délai, et ce sous astreinte d'un montant de cent euros par jour de retard, ainsi que de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant cette période transitoire

l'arrêt du 6 mai 2010, Subsidiairement, si la Cour faisait droit à cette requête, Donner acte au syndicat qu'il s'en rapporte aux motifs de l'arrêt ; En tout état de cause, dire que la période transitoire

Le transitaire est tenu d'une obligation de résultat envers le client, et il est responsable de son propre fait et/ou du fait de ses substitués.