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40 872 résultats pour « travail concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

603710a537ea5bab19a5c46b

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

l'ordre public, car il empêcherait toute liberté personnelle des personnes physiques sans limitation de temps ou de durée ; que Monsieur [I] se trouverait empêché, de manière permanente, d'exercer un travail

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc9

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Par courriel du 12 mars 2010, [R] [X] s'est étonnée de n'avoir encore reçu aucun contrat de travail. Le chargé de terrain de la société A+A lui a répondu : "Nous travaillons trop dans l'urgence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6ead3

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

levée a d'ailleurs permis à Monsieur [K] de travailler chez un concurrent direct de sorte qu'il ne justifie d'aucune entrave à sa liberté de travailler et d'aucun préjudice ; - à supposer qu'une requalification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Dans ces conditions, société intimée n'est pas fondée à la brièveté de la relation de travail pour écarter l'application d'une non-concurrence .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603cb4dee83ff72ea0dfa289

Appel

26 février 2021

26 février 2021

de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

date portant effet de sa démission, en l'état de laquelle l'employeur a maintenu la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail pour une durée de deux ans, moyennant la modification du montant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] travaillait pour le compte d'une entreprise de travail temporaire concurrente, la société Palma France au sein d'un établissement situé à [Localité 9] (31), a cessé de verser la contrepartie financière

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a93bb40ec8318f31bbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de non-concurrence; qu'en conséquence il ne pouvait démissionner même avec promesse d'embauche car il n'avait pas la garantie qu'il pourrait, à l'expiration du préavis, travailler dans l'entreprise concurrente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

professionnelle même concurrente.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01120_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

; la convention prévoyant cette indemnité constitue un engagement qui se poursuit dans le temps : le service de non-concurrence rendu l’a été après la rupture du contrat de travail et la conclusion de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629868201c88caf8c4e155

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

[C] a détourné de manière délibérée des documents lui appartenant, ainsi que cela a été jugé par les juridictions commerciales, et a exercé, en parallèle à son contrat de travail, une activité concurrente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd92f84b0c5880f3171393b

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau pour obtenir la nullité de la clause de non concurrence insérée dans son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

dans l'aérogare T9 au sein d'un comptoir de Accor Tours Co Voyages - Couleurs Locales- Frantour3"; Que Madame X... interpellée a déclaré à l'huissier: " Je suis en congés de chez LookVoyages et travaille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrente.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Son contrat de travail comprenait une clause de non-concurrence pendant un an pour les départements 21, 69 et 71 moyennant une contrepartie financière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89451

Appel

22 août 2007

22 août 2007

Il n'était même pas indiqué que dans la correspondance du 15 octobre 2001, Guy Y... avait précisé qu'il se soumettrait à l'interdiction de travail chez un concurrent et avait réclamé le paiement de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

concurrente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Le contrat de mandat et les deux contrats de travail contiennent chacun une clause de non-concurrence. Le 27 octobre 2014, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b20

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

forfait du temps de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52b0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du contrat de travail, d'activité concurrente à celle de son ancien employeur et ne constitue pas une indemnité forfaitaire prévue en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle (Cass. soc. 15-11-

Source officielle