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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e9
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
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5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2
5fca7a3c2c33bb68747a02fb
5fca7a3d2c33bb68747a030d
5fca7a402c33bb68747a0332
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
27 mai 2020
Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0e933143488f0c32e7
13 février 2020
M... a été licencié pour motif économique par lettre du 13 juin 2013.
14e chambre
5fd9c37642806dba758452bf
28 novembre 2019
C/ LE COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL ASTEK venant aux droit du COMITÉ D'ENTREPRISE DE L'UES ASTEK agissant en la personne de son secrétaire en exercice, M.
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5fca7a3c2c33bb68747a02f5
5fca7a3d2c33bb68747a0304
Pôle 6 - Chambre 2
5fca577030558a1f8cd622f1
19 novembre 2020
EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 mai 2016, un accord sur la rénovation du dialogue social au sein de l'unité économique et sociale Solvay France a été signé entre les dix sociétés de l'unité économique et sociale
5fca7a402c33bb68747a032f
5fd924eb2e7efa03b538280f
28 mai 2020
ECONOMIQUE ET SOCIALE ORANGE - CCUES ORANGE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de PARIS, toque :
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5fca7a3e2c33bb68747a0317
5fca7a3c2c33bb68747a02f7
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