Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Union départementale

[B] [F] à rembourser la somme de 18 300 euros est prononcée au profit de l'union départementale CFTC du Val d'Oise ; Condamne M.

Le 21 avril 2023, l'Union départementale Force Ouvrière a formé opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe du tribunal judiciaire de Blois.

Le 2 avril 2004 une convention tripartite était signée entre l'UNION LOCALE CFTC d'ARGENTEUIL, l'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE et M.

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT-FO 5, rue de l'Observatoire 29200 BREST Madame Anne A...

, l'Union départementale des syndicats de salariés CGT - FO de la Gironde, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Haute-Vienne, l'Union départementale des syndicats FO des Landes, l'Union

départementale CFTC du Rhône 1500 € à titre de dommages-intérêts, Y ajoutant, - débouter l'Union départementale CFTC du Rhône de l'ensemble de ses demandes; - condamner l'Union départementale CFTC

Départementale des Syndicats Nord FO à rétablir la subrogation jusqu'à prise en charge effective par l'organisme de prévoyance, - condamné l'Union Départementale des Syndicats Nord FO à verser à Mme

départementale des syndicats CGT de l'Indre et du 5 mai 2000 pour l'Union départementale des syndicats CFDT de l'Indre de prêt à usage ainsi que la convention verbale dont bénéficiait l'Union départementale

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par sa requête n°1901241, d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2019 par lequel le président de l'union départementale scolaire et d'intérêt social

Article 4: Le surplus des conclusions de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne est rejeté.

L'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales fait valoir que la requête d'appel de M.

Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 29 mars 2023, l'Union départementale des associations familiale des Alpes-Maritimes déclare se désister de son instance et de son action.

Elles soulignent qu'il a été le bénéficiaire de ces sommes même s'il les a fait transiter par l'Union départementale.

(S) : SYNDICAT PROFESSIONNEL CFE CGC UNION DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE, demeurant 16,boulevard Louis Blanc - 85000 LA ROCHE SUR YON.

départementale du syndicat FORCE OUVRIERE de ce qu'elle renonce à ses conclusions déposées le 22 mai 2014, Déclare recevable l'intervention volontaire de l'union départementale du syndicat CGT,

[H] et l'Union départementale 93 CGT et renouvelée en 2023. La convention tripartite signée le 1er janvier 2022 définit la situation de M.

C/ UNION DÉPARTEMENTALE C.G.T DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller