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10 168 résultats pour « union libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc92

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

DISCUSSION Madame Claudette X...et Monsieur Michel Y...ont vécu en union libre de 1985 à 2001, date de leur séparation, et deux enfants sont nés de cette union.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03956_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'embauche accompagnés des trois dernières fiches de paie, d'une copie du livret de famille et d'un certificat de concubinage indiquant la date du début du concubinage pour les agents mariés ayant vécu en union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee72

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Stéphanie DUROI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/02887 du 26/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91660

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

X..., qui vivait alors depuis plus de quinze années en union libre avec Mme Y..., ne disposait d'aucun revenu ; qu'en l'absence de toute précision dans les actes d'acquisition sur l'origine du financement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e389cdc6046d47d9c570

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [M] ont vécu en union libre. Ils se sont séparés au mois d'avril 2017.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6160920bdb7ff645d856649a

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Il fait observer que la durée de l'union est brève : le couple a vécu en union libre de 1996 à Décembre 2002, et l'union a duré de Décembre 2002 à Mars 2010, date du départ de l'épouse du domicile conjugal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00163_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

filiation de l'enfant avec sa mère dont il porte le patronyme, alors qu'il soutenait en mars 2016 dans le cadre d'un précédent recours n° 1601037 devant le tribunal administratif de Toulouse " vivre en union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

né le 18 Octobre 1975 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER assigné à sa personne par acte du 4 avril 2012 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] a indiqué : - être célibataire (rubrique " situation de famille " et en union libre (rubrique " régime matrimonial') ; - avoir un enfant à charge ; - être propriétaire d'un bien immobilier évalué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d2

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Les parties ont vécu en union libre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92299

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

De l'union libre de Mme Y... et de M. X...est née Maryam X...le 11 janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d5

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

titre des frais de notaire afférents à l'acquisition du terrain ; Vu les conclusions de Christiane X... du 18 juin 2013 et celles de Philippe Y... du 12 septembre 2013 ; Les parties ont vécu en union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc5

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2497 du 07/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DE RECOURS : De l'union

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f66c7633dcd15b3998

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[D] [E] et Mme [C] [V] ont vécu en union libre de septembre 2016 à mi-novembre 2016 au domicile de M. [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b6

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

relation directe avec les conditions de la séparation, elle ne souffre pas " de graves problèmes psychologiques ", • que Benoît s'exprime sous la pression de son père, • qu'elle ne vit pas en union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

née le 2 août 1972 à RENNES ... 35340 LIFFRE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Annaïc LAVOLE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 7806

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a28

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

Les parties ont vécu en union libre jusqu'au mois de février 2010. L'enfant Anaëlle est née le 28 novembre 2006 et a été reconnue par les parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d49

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 8382 du 06/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dfe

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

née le 05 Décembre 1985 à NANTES (44000) ... 35390 STE ANNE SUR VILAINE assignée par acte d'huissier en date des 17septembre 2013 et 8 novembre 2013 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f197

Appel

7 février 2012

7 février 2012

avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 2009/ 010921 du 28/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle

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