Ce mouvement de grève visait à contester la décision de la direction de procéder à la dénonciation d'un usage qui avait cours sur le site, consistant à permettre aux salariés travaillant en 5/8 de transformer

Toutefois, les usages continuaient à s'appliquer au-delà de cette date et l'employeur procédait à une nouvelle dénonciation des usages en juillet 2013.

décembre 2011, la société Homeperf a procédé au règlement de la somme de 4 449,79 euros pour les anomalies n°1, 3 et 4 et a contesté l'anomalie de facturation n°2 concernant les sets d'accessoires à usage

Q... a régularisé avec M. et Mme T... un compromis de vente portant sur des parcelles de terre à usage agricole situées lieu-dit [...] à [...] (29), cadastrées section [...] , section [...] , section [

[G] [R], de contrat de bail à usage d'habitation principale, débouté M. [L] de ses prétentions et l'a condamné aux dépens. Par déclaration au greffe en date du 18 juillet 2018, M.

Sur les contrats à durée déterminée d'usage: M.

[S] [C] le 25 janvier 2018 par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à rétablir sans délai l'usage du puits est restée vaine.

Toutefois, les usages continuaient à s'appliquer au-delà de cette date et l'employeur procédait à une nouvelle dénonciation des usages en juillet 2013.

porte sur une bande de 3 m pour permettre l'élargissement du chemin, - Mme [K] ne rapporte pas la preuve des limites de sa propriété, en l'absence de bornage, - le chemin, qui était affecté à l'usage

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et prononcé la résiliation du bail aux torts exclusifs des locataires, ainsi que leur expulsion avec le concours de la force publique. Elle a

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'usage du nom marital Dans le cadre de la présente instance, Monsieur [L] a fait valoir qu'il s'opposait à la demande de Madame [O] tendant à poursuivre l'usage du nom

Toutefois, les usages continuaient à s'appliquer au-delà de cette date et l'employeur procédait à une nouvelle dénonciation des usages en juillet 2013.

De l'ensemble de ces éléments, il ressort que le véhicule livré conformément à la commande initiale était apte à l'usage prévu par M.

SUR CE : Sur la requalification des contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée : M.

du travail que la rupture du contrat de travail le 4 août 2013 doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence : - de requalifier les contrats durée déterminés d'usage

débats : Madame Sophie RIVIERE Le 21 janvier 2010, Mme [H] [O] était embauchée par la société Martange Production en qualité de chef monteur (salariée cadre) par contrat à durée déterminée d'usage

Mme [J] [Y] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée entre le 28 août 2001 et le 19 mai 2016 en qualité de chef maquilleuse par le biais de multiples contrats de travail à durée déterminée d'usage

Pour l'application de cette disposition, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970.