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37 320 résultats pour « utilisation d'une main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f88

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

jugement dont appel est nul pour violation d'une règle substantielle de procédure ; Attendu par suite qu'il conviendra que les parties se pourvoient comme il appartiendra afin d'obtenir la pièce utile

Source officielle

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CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] indique que s'il ne conteste pas qu'un avis au procureur de la République a bien été fait par mail du 14 avril 2026, ce mail ne pouvait qu'induire le procureur de la République dans la mesure où il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce2

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

En outre, la société CLIP AUTO a déplacé la commande de limiteur de vitesse d'origine de la droite à la gauche du volant, inversant le sens des fonctions originales pour utilisation à main gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL CAMPING DE L'ATLANTIQUEc/Me CORRE-MENGUY-AXA I - Exposé du litige

6253c8f3bd3db21cbdd86cb7

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Les travaux devaient être achevés le 1er mai 1997.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'UES sur l'utilisation d'une 'main courante intranet' l'existence d'un site dédié à cette communication a été réaffirmée à ce syndicat par les sociétés de l'UES.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d25831845523d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ces faits sont constitutifs du prêt illicite de main d'oeuvre.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60320ae7f5e346430d5a3a97

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

La MAIF n'a pas contesté son obligation d'indemnisation.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163bf193aeb4b683cf412cd

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

20296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16937 APPELANTES Société COVEA FLEET venant aux droits de MUTUELLES DU MANS

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CA

Chambre 2 A

635cc34e0d69e87f74e6c009

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

septembre 2017, la société Seltz Constructions a mis en demeure la SCI La Voie romaine de lui régler la somme de 186 190,89 euros au titre du coût supplémentaire de location de matériel et de sous-utilisation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731adecdc6046d4763d64f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

distinctivité du logo, (étant précisé que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure s'apprécie au moment de la décision) s'agissant de services relatifs à la personne pour lesquels l'utilisation

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163c2bc1a5f0a71dc3c9148

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

Sur cette liste de 24 postes, l'employeur a mentionné pour chacun d'eux si l'utilisation de la main gauche était nécessaire, s'il comprenait ou non des contraintes organisationnelles, si la formation et

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

60225ae30d559530c631711e

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Contrairement aux allégations de l'employeur, les avis d'arrêts de travail délivrés suite à l'avis d'aptitude du 28 juin 2012 qui précise 'sans aucune utilisation de la main droite pendant 6 mois', sont

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CA

Chambre 4-5

5fdbb46e762578938c0fd4e1

Appel

7 février 2019

7 février 2019

avertissement fixé au 6 août 2013 et par lettre du 9 août 2013, adressée sous la même forme, il a fait l'objet d'un avertissement pour comportement contraire au respect de l'hygiène, irrespect des consignes, utilisation

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CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d0009f81000890dd00

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ne pourrait travailler qu'à un poste sans port de charges lourdes de plus de 2kg ni utilisation de la main gauche.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89086

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

traitement antibiotique : 6. 000,00 € préjudice esthétique 1 / 7 = 1. 200,00 € préjudice d'agrément résultant de la privation pour ce retraité des activités sportives et ludiques nécessitant l'utilisation

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CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df3

Appel

15 février 2007

15 février 2007

subvention ANAH et que la preuve d'un défaut de diligence de sa part n'est pas établie, la créance du syndicat des copropriétaires à cet égard étant au surplus éteinte pour ne pas avoir été produite en temps utile

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CA

Chambre sociale

61609a4954c6ec55cf710116

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

[W] [Z] pour des faits d'utilisation de la main-d'oeuvre et des chantiers de la Société FAURE SILVA au profit d'un tiers Par arrêt du 20 novembre 2006, la chambre sociale de la Cour d'Appel de Pau

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b484

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

était indiqué notamment : " au mois de septembre 2003, et suite à un certain nombre de faits constitutifs d'une faute (indiscrétions répétées, refus de vous plier à mes directives concernant l'utilisation

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CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac36

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

responsabilité pour manquement de la banque à une obligation d'information et/ou de conseil, - déclaré recevable l'action en responsabilité délictuelle de la banque pour tardiveté dans les démarches utiles

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00688_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

F... a conservé des douleurs de type neuropathique, une déformation du 3ème doigt de la main gauche en col de cygne, une raideur du doigt et une perte de force musculaire.

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