L'installation de ce dispositif, au seul bénéfice (publicitaire) de la S.C.I.

Elle relève également que le signe litigieux est utilisé à titre publicitaire sur internet ce qui constitue un usage dans la vie des affaires.

de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers

promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu'elles soient notamment dans le cadre de jeux concours.

Elle considère que la décision entreprise a, en énonçant que Madame A... était devenue titulaire des droits de reproduction et d'exploitation à des fins commerciales et publicitaires des vêtements qu'elle

concernée à des fins personnelles via l'utilisation de leurs seuls véhicules personnels, faute d'activité professionnelle exercée par eux au sein de la propriété cadastrée section [Cadastre 2], cet usage

L'arrêt a, en conséquence, "fait interdiction au CRT et à Philip X... d'utiliser la photographie dite "Estuaire du Trieux - La Bretagne" sous la forme et aux fins publicitaires prévues" Sur le pourvoi

, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, aide à la direction et à la gestion des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale

-sur la concurrence déloyale: Pour les mêmes motifs que précédemment, l'utilisation du nom commercial d'un concurrent comme mot-clé pour faire apparaître une annonce publicitaire pour ses propres produits

auprès de tiers » ; Que M6 web explique en effet qu'elle n'avait accepté de transmettre des flux xml à sbds qu'à seule fin expérimentale et pour le fonctionnement du seul site totalvod.com, et non

Gmbc, destinée à faire connaître les différents magasins du Centre Commecial de Place d'armes, un carnet de fidélité donnant droit à des bons de réductions, des offres commerciales et des cadeaux dans

Elle relève que les conditions générales de vente des billets par l'Olympique Lyonnais interdit d'utiliser les billets à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales.

; administration commerciale; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation

au contrat d'agent commercial qui la liait à M.

de l'année 2004, [O] a tenu sa mission de sous-régie et sa rémunération à ce titre de Mercury ce qui définit l'existence d'une relation commerciale entre ces deux sociétés et non avec Publiprint ; que

; o JUGER que les 374 spots publicitaires télévisés de la société LIDL mettant en avant le prix d'un produit, diffusés entre janvier 2017 et novembre 2023 sont constitutifs de pratiques commerciales

Faisant grief à la S.E.D.P.P. d'avoir abusivement utilisé à des fins de promotion, sous la forme d'affiches publicitaires placardées sur les kiosques à journaux, cinq photographies qu'elle lui avait cédées

des pratiques commerciales trompeuses et déloyales reprochées à Rowenta, * constater que les allégations publicitaires de Rowenta pour son Air Force Extrême Lithium sont justifiées, * débouter Dyson

Par exploit d'huissier du 4 août 2016, la société ITM a assigné la société Lidl devant le tribunal de commerce d'Evry aux fins de réparation du préjudice subi du fait de pratiques commerciales déloyales

Cette société commercialise depuis octobre 2010, à destination de professionnels, des insertions publicitaires sur les sites Internet www.rsi-repertoire des societes et des independants.com et www.repertoiredespros.com