Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e2
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Z... sa qualité de "V.R.P. monocarte", ne produit aucun élément de nature à établir que ce dernier aurait demandé à devenir V.R.P. multicartes.
Source officielleChambre Sociale
6034edbaa22d3b1a73154cac
16 août 2016
16 août 2016
. les rémunérations servies à 254 V.R.P. multicartes.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b71
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Badih X... a été engagé le 15 mai 1987 par la Société LABORATOIRE CADUCEE en qualité de V.R.P. exclusif.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbd
8 janvier 2002
8 janvier 2002
* * * Hélène X... a relevé appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées du jugement du conseil de prud'hommes d'AGEN, qui a jugé qu'elle n'avait pas droit au statut de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c7
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Marcel Y... a été embauché par la société CGTM, le 3 février 1997, sans contrat écrit, pour commercialiser ses produits ; la qualité de V.R.P. statutaire étant revendiquée par lui et contestée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163230a3dbed56e5e2c2ea9
27 septembre 2011
27 septembre 2011
l'a condamnée à payer à Mme [M] les sommes de : 6 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut de reconnaissance du statut de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e59
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.- Sur l'application du statut de V.R.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d33
10 novembre 2003
10 novembre 2003
.. a été engagée par la société Coprom en vertu d'un contrat de travail du 16 novembre 1994, à compter de cette date selon la salariée, à compter du 1er février 1995 selon l'employeur, en qualité de V.R.P
Source officielleChambre sociale
61639b96a876d6c869757c50
17 juin 2010
17 juin 2010
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [T] [F] a été embauché le 23 septembre 1998 par la société COMO par contrat à durée indéterminée, en qualité de V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ada
19 novembre 2001
19 novembre 2001
(Larousse Diffusion Réseau), en qualité de V.R.P. sur le secteur du LOIR ET CHER, auquel a été joint le Pays Manceau.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84a
6 mai 2008
6 mai 2008
ample exposé des données du présent litige et dont les auteurs, après avoir notamment estimé qu'elle n'avait jamais exercé au service de cette société que l'emploi de voyageur-représentant-placier (V.R.P
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. DATACOL FRANCEc/Monsieur David X
6253ca0dbd3db21cbdd89eb5
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DATACOL FRANCE en qualité de V.R.P. exclusif.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87386
8 décembre 2004
8 décembre 2004
juridiction au fond aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser la somme de 9.959, 99 au titre de l'indemnité spéciale de rupture prévue à l'article 14 de la convention collective des V.R.P
Source officielleChambre sociale
61631c5248f63659ca90a5da
13 janvier 2011
13 janvier 2011
[G] [L] a été embauché le 23 septembre 1998 par la société COMO par contrat à durée indéterminée, en qualité de V.R.P. multicartes.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8a
15 juin 2000
15 juin 2000
Jean-Pierre X... a été embauché en qualité de V.R.P. exclusif à compter du 6 novembre 1996 par la société EURO FORAGE; son contrat de travail se référant à la convention collective nationale des V.R.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Elle recevra également tous les rapports d'activité des V.R.P. sous sa responsabilité pour analyse et synthèse mensuelle qu'elle transmettra à la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fc
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel V.R.D. dont Mr DE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fe
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/1829; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855f8
20 février 2001
20 février 2001
d'Argenteuil, section encadrement, en date du 16 juin 1998, dans un litige l'opposant à Monsieur Salvatore X..., et qui, sur la demande de ce dernier en "rappel de salaire (application convention des V.R.P
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fd
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
Source officiellePage 1 sur 8