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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e64
24 janvier 2002
24 janvier 2002
S.A. anciennement dénommée Société de Franchisage des Restaurants LA BOUCHERIE", appelante, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté la validité de la marque "LA BOUCHERIE" mais à sa
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f48
23 mai 2017
23 mai 2017
, dans l'attente des décisions définitives statuant sur ses recours et sur la validité de ses marques, d'ordonner, en tant que de besoin, le retrait du rôle de l'affaire au fond dans cette attente
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6e
27 mai 2004
27 mai 2004
La Société LES LABORATOIRES DU BOIS PLAN, appelante, conclut à la confirmation du jugement sur la validité de la marque mais à sa réformation sur le rejet de l'action en contrefaçon.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
4 avril 2002
Ils affirment la validité de la marque qui est complexe et non composée exclusivement d'éléments nécessaires ou descriptifs.
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a5
27 septembre 2005
27 septembre 2005
711-2 du Code de la propriété intellectuelle, en raison du caractère fonctionnel et de la banalité de la forme déposée à titre de marque; toutefois, elle n'a pas contesté la validité de la marque BAGUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87080
11 mai 2004
11 mai 2004
qu'il faut se placer pour juger de la validité de la marque et plus précisément, en l'occurrence, de son caractère distinctif et arbitraire ; que de même, les conditions de validité de la marque sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
Considérant que la société Laboratoires Asepta ne reprend pas devant la cour ses demandes soutenues en première instance au titre de la concurrence déloyale ; Sur la contrefaçon : Considérant que la validité
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bd
30 avril 2008
30 avril 2008
X... et l'association ENSEMBLE POUR BELFORT font valoir que la validité de la marque " ENSEMBLE POUR BELFORT " est discutable dans la mesure où elle est dépourvue de caractère distinctif et est constituée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035624dbe0f278a1a0a3ac9
3 mai 2016
3 mai 2016
des marques de la société EVAFLOR Sur la validité de la marque française semi-figurative n° 98750082 Considérant que la cour constate que le jugement déféré n'est pas contesté en ce qu'il a reconnu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
30 janvier 2015
La société Axelle conteste la validité de la marque dont est titulaire la société Goupy aux motifs qu'elle est à la fois descriptive, non distinctive et déceptive.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691c
3 avril 2003
3 avril 2003
KITCH FRANCE ne sont pas fondées à invoquer l'article 16 de ladite Convention relatif au contentieux en matière d'inscription et de validité de brevets, marques, dessins, modèles et autres droits analogues
Source officielle1ère chambre civile A
61631f538007cf6451ddcd94
2 février 2012
2 février 2012
Mais cette solution n'épuise pas le débat portant sur la validité de la marque, puisque la société Finaref conclut à son annulation, en ce qu'elle utilise un signe qui serait la désignation nécessaire
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ee
22 mars 2001
22 mars 2001
En premier lieu en ce qui concerne la validité de la marque " FLEURISTERIE ", elles font valoir qu'en application de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1964 en vigueur à l'époque du dépôt en date du
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631c5848f63659ca90a616
14 décembre 2011
14 décembre 2011
dernières conclusions du 2 novembre 2011, auxquelles il convient de se reporter, Notariat Service fait valoir : - que le premier juge a méconnu les limites de ses pouvoirs en se prononçant sur la validité
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf9
9 novembre 2007
9 novembre 2007
prie la cour, dans ses dernières conclusions signifiées le 14 août 2007, de : -la dire recevable et bien fondée on son appel, -confirmer partiellement le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la validité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ces éléments, pris dans leur ensemble, jettent un doute sérieux sur la validité de la marque « RALLYE EMPLOI » revendiquée par M. [V].
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85720
17 mai 2001
17 mai 2001
référer à la tierce opposition à l'ordonnance précitée du 05 janvier 1996 par elle formée, qui a été déclarée irrecevable par arrêt confirmatif de la cour d'appel de PARIS du 16 avril 1999 ; t SUR LA VALIDITE
Source officielleChambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb6
28 avril 2022
28 avril 2022
En second lieu, Monsieur [Z] [N] fait valoir que l'existence du caractère distinctif est la seule condition de validité de la marque et qu'il n'a ni besoin d'être nouveau, ni original, et donc le signe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60370cd24103c7a77ada5924
18 juin 2015
18 juin 2015
Elle fait valoir que la cour d'appel de céans n'aura pas à examiner la validité de la marque MIFEGYNE, PHARMA SERVICES n'étant au surplus pas en mesure de rapporter la preuve de son prétendu défaut manifeste
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
15 février 2001
société GOLF'US le 28 juillet 1999 est devenue sans intérêt dès lors que la société US GOLF qui vient aux droits de l'appelante a signifié le 25 octobre 2000 des conclusions récapitulatives ; Ï Sur la validité
Source officiellePage 1 sur 711