La société AXA produit en pièce 6 un rapport établi par la société Saretec , mandatée par elle, validant le chiffrage des travaux d'étanchéité à la somme de 10864,51€ sur la base du devis de la SCEP ;

Sa méthodologie est également validée par l'agence de santé allemande BfArM.

La cour d'appel a statué sur l'exécution du commandement de reprendre l'exploitation et a rendu son arrêt le 15 octobre 2020, confirmant ou infirmant partiellement l'ordonnance de référé du tribunal d

L'arrêt a été rendu le 18 septembre 2020 par la Cour d'Appel de Lyon mais le document présenté ne contient pas le dispositif ni les motifs permettant de connaître la solution retenue.

Central d'Entreprise du 3 septembre 2013, sans que ce point ne soit inscrit à l'ordre du jour, du communiqué de la Commission Européenne sur le dépôt de la notification de la concertation avec Morpol, ne valait

Ce mode opératoire a été validé et communiqué aux salariés comme en témoigne le procès-verbal du CHSCT de la SNCF du 9 décembre 2004.

par la cour d'appel de Versailles saisie par Monsieur [U], Vu l'arrêt rendu le 06 septembre 2018 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, sur pourvoi de Monsieur [U] portant sur la validité

en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire

rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents, en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide

en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire

majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi et aux modalités de mise en 'uvre des licenciements a été signé par la société et les organisations syndicales représentatives le 5 juin 2015, puis validé

2015 de 768 euros et indique selon les explications de Madame [A] que les pièces ont été sorties du stock sur le logiciel informatique 6PO à partir du bon de commande mais sans que le vendeur ne l'ait validé

L'arrêt a statué sur les obligations respectives des parties concernant la vente du terrain et la portée de la clause d'exonération de garantie incluse dans l'acte de vente.

La cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance du 21 juin 2018, rejeté la demande d'expertise, rejeté le recours contre les opérations de visite et saisie sauf en ce qui concerne la saisie de 1

Monsieur [V] [L] a contesté la validité du testament olographe.

en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire

L'arrêt statue sur les prétentions des appelants et des intimés relativement aux laboratoires médicaux, modifiant ou confirmant partiellement l'ordonnance de première instance selon les moyens soulevé

Sur la validité de la convention d'occupation précaire : La convention d'occupation précaire ne résulte d'aucune disposition légale et sa validité résulte de la jurisprudence.