CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

3 résultats pour « vendeur de marchandises aux halles de paris et rungis »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 11 Octobre 2001c/Madame X

6253c8bdbd3db21cbdd861f3

12 mars 2002

12 mars 2002

Renée de nationalité française, divorcée Gérante demeurant ITAL FRUITS FRANCE SARL 20, Rue du Pont des Halles 94150 RUNGIS jamais condamnée Prévenue, non comparante, libre appelante représentée par

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db1

15 mai 2002

15 mai 2002

du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 17 OCTOBRE 2001, (P0031590306).

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA02144_20240131

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sa dénomination est Marché d'intérêt national de Paris - Rungis. ".

Source officielle