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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société requérante soutient qu'après le dépôt du préavis de grève, le 8 novembre 2019, le nombre de vente de billets a chuté, lui occasionnant un préjudice anormal et spécial.
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
appris à l'occasion d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Versailles le 22 mars 2011, que la société Sullyvan proposait à ses clients la vente de billets d'entrée au château de Versailles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e27c25a97f0381f52c0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Avec l'établissement public, elle a conclu le 6 août 1997 une convention définissant les modalités selon lesquelles la [1] assurerait pour le compte de Dynaciné la vente des billets Cinaxe ainsi que des
Source officielle3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d
17 avril 2025
17 avril 2025
déroulement ; la progression des ventes de billets pour le festival de la société Ça Va aurait permis d'approcher voir d'atteindre un équilibre financier, - la comparaison avec l'artiste [H] est justifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d5
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Saisi par cette société des pratiques mises en oeuvres à l'occasion de la vente des billets de cette compétition, le Conseil de la concurrence a, par décision n° 00-D-83 du 13 février 2001, décidé qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85936
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Saisi par cette société des pratiques mises en oeuvres à l'occasion de la vente des billets de cette compétition, le Conseil de la concurrence a, par décision n° 00-D-83 du 13 février 2001, décidé qu'il
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2917
14 avril 2023
14 avril 2023
espèce Le 7 février 2017 la caisse de vente de billets n'enregistre pas la vente de 3 billets Blunt 2017 pour un montant total de 179 ,40 euros payé par carte bancaire mais la caisse de l'intimée
Source officielle1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Elle relève que les conditions générales de vente des billets par l'Olympique Lyonnais interdit d'utiliser les billets à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
son obligation d'information et de conseil relativement à la situation financière de la société AIR BOURBON, - que Mr et Mme X... n'apportent pas la preuve qu'elle avait connaissance, au moment de la vente
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cbc
10 mai 2022
10 mai 2022
[B] indiquait que le montant des ventes de billets était arrivé sur le compte de la société TTM et non sur le compte séquestre TTM de la banque de la société ARB.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dd
18 novembre 2015
18 novembre 2015
En 2010, le montant total de recettes de 23 312, 79 euros se décompose produits provenant pour 1 585 euros des spectacles, 4 321, 30 euros de la vente de livres, 11 572, 50 euros de la vente de billets
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
23 mars 2012
des services optionnels et des prestations accessoires à la vente de billets, calculé par référence au chiffre d'affaires moyen réalisé sur ces prestations par billet vendu ou par passager (soit 8,56
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
délivrés par la société C.T.E., il n'est pas établi qu'une vente de billets ait eu alors lieu de la part d'un quelconque des sociétés intimées et au profit de quiconque ; qu'en réalité la société C.T.E
Source officielleCour d'Appel
6253cae5bd3db21cbdd8c6a8
29 mai 2008
29 mai 2008
indiqué que la comparaison entre décembre 2001 et décembre 2002 n'avait pas montré d'écart significatif entre des mois similaires , qu'il pouvait dès lors en être valablement déduit une stabilité des ventes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
Cette activité consistait, pour l'essentiel, en la vente de billets de transport aérien, ferroviaire et maritime.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
de forfaits touristiques et non comme en l'espèce aux ventes de ' billets secs', l'article L.211-8 du code de tourisme les excluant expressément du régime spécial de responsabilité ; que lorsque sa prestation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe7e405357f749eabfd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A compter du 15 février 2021, elle a décidé de rétablir la vente de billets à bord et a procédé à l'enlèvement des parois vitrées sur l'ensemble des autobus de son réseau.
Source officielleChambre Civile
642fb68acece1704f574774e
6 avril 2023
6 avril 2023
des titres d'accès et par la totalité des autres recettes brutes, toutes taxes et services inclus notamment la consommation sur table ou au bar, buffet, restauration, vente de billets de tombola ne conditionnant
Source officielle1ère Chambre
6162be8499b588421c5e37bf
18 décembre 2012
18 décembre 2012
puisqu'il n'existerait pas deux prestations distinctes et autonomes mais une seule prestation correspondant à un circuit ; que dans ces conditions, la taxe doit s'appliquer sur la moitié du prix de vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
société OPODO estime en résumé, d'une part, que l'article L. 121-20-3 du code de la consommation ne s'applique pas en l'espèce et, d'autre part, qu'elle a agi dans le cadre d'un contrat de mandat pour la vente
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