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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f69acdcd6adff75aa52
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il s'en déduit que c'est à juste titre que la société qui n'a pas bénéficié des sommes excédant le plafond de chiffre d'affaires fixé conventionnellement avec l'assurance maladie pour la vente d'un produit
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94166
18 juin 2018
18 juin 2018
dénomination de l'appelante "société pharmacie [...]", alors que toutes les autres pièces de procédure et celles versées par l'appelante elle-même au débat, montrent que Mme Sara Z... exerçait son activité de vente
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603289ee73fdc6bd82e76534
11 janvier 2018
11 janvier 2018
[V] , ancien salarié de la société décédé , des redevances calculées sur le chiffre d'affaires résultant de la vente de produits pharmaceutiques mis au point dans les laboratoires placés sous son autorité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d27c25a97f0381f4c05
5 mars 2015
5 mars 2015
LABORATOIRE AGUETTANT exerçant une activité de conception, de fabrication et de vente de produits pharmaceutiques , ce pour la période du 1er juin 1987 au 31 mai 1988 ; qu'après cette date la relation
Source officielleSociale C salle 3
69fc25abcdc6046d47e21609
30 avril 2026
30 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La société [1] assure une activité de fabrication et de vente de produits pharmaceutiques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d502
18 mai 2022
18 mai 2022
La société Cooper a pour activité la production et la vente de produits pharmaceutiques. Elle emploie plus de dix salariés. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02356_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B produit plusieurs ordonnances qui retracent depuis 2017 les différents traitements médicamenteux dont il a bénéficié.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de la société en nom collectif (SNC) la Pharmacie du Centre Berlioz, société de personnes non-assujettie à l’impôt sur les sociétés ayant pour objet l’exploitation d’une officine de pharmacie et la vente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de la société en nom collectif (SNC) la Pharmacie du Centre Berlioz, société de personnes non-assujettie à l’impôt sur les sociétés ayant pour objet l’exploitation d’une officine de pharmacie et de vente
Source officielle12e chambre
60332e322ee8579f541427ad
12 septembre 2017
12 septembre 2017
infirmer le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce que la juridiction s'est déclarée compétente pour connaître du litige; * déclarer le tribunal de commerce de Nanterre incompétent au profit
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c166643b
1 septembre 2016
1 septembre 2016
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile de France (l'URSSAF ci-après) a procédé à un contrôle au sein de la société Medtronic France SAS, spécialisée dans la vente
Source officielle17e chambre
615e0e36c25a97f0381f5373
8 octobre 2014
8 octobre 2014
été engagée à compter du 8 mars 1998, en qualité de déléguée médicale exclusive, groupe 5, niveau B, par la société YAMANOUCHI PHARMA, devenue ASTELLAS PHARMA, qui a pour activité la fabrication et la vente
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92bfcdc6046d4764a049
20 mai 2026
20 mai 2026
débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors de la mise à disposition: Madame Yannicke MERVAILLIE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Laboratoire [C] France a pour activité la vente
Source officielle2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563021
22 août 2024
22 août 2024
[O] [S] est également actionnaire minoritaire, et qui a pour objet social principal le négoce d'articles de coutellerie, d'hygiène, de beauté, d'accessoires de beauté, d'utilités corporelles, de produits
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de produits relevant du monopole pharmaceutique ; les bénéfices réalisés par M.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4414fe25450008314e42
25 avril 2024
25 avril 2024
Au sein du Groupe Walgreens Boots Alliance, l'activité de vente et de promotion de produits pharmaceutiques et de santé est assurée par la société Skills-in-Healthcare France.
Source officielleChambre sociale 4-2
6968b75bcdc6046d475e5279
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Nouha ISSA, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle FIORE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [9] est spécialisée dans la production et la vente
Source officielle6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
24 octobre 2017
La société PHARMAFIELD GROUPE soutient que les sociétés, PHARMINOV, DISTRINOV, PROMINOV et PRESTINOV, avaient pour activité la vente de produits pharmaceutiques aux pharmaciens, ce qui n'a aucun rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdce78725ecae521f95766d
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Elle était une filiale à 100 % du groupe DOMES PHARMA spécialisé dans la fabrication, le développement et la vente de produits pharmaceutiques.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63cb92f39c02507c9078ddf5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Cap Agora Voyages, créée en 2008, exploitait une activité d'organisation et de vente de voyages ou de séjours collectifs. M.
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