Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Compte tenu des faibles revenus de la vente directe par rapport à la vente indirecte, et du coût très élevé lié au réseau de vente directe, la société a dans un premier temps pris la décision de réorganiser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros par rapport aux clients ayant acheté la même quantité de truites en vente directe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
7 juin 2018
d'environ 16% entre 2008 et 2013, cette baisse étant exclusivement liée à l'effondrement du canal de ventes directes (-33% environ), alors même que les ventes réalisées via les agences de relations publiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
liées et nécessaires à son exploitation agricole, et que les modifications projetées des espaces en vue de la vente directe de produits de la ferme, et non de l'exploitation d'une table d'hôtes, sont
Source officielle1ère Chambre
65a783f88121050008662e9b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle a publié sur son site internet un article intitulé 'les dérives de la vente directe' dénonçant certaines pratiques de vente de produits de la pêche, en l'espèce la vente directe à la table, dont elle
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e9
7 février 2008
7 février 2008
La société MONTAGNES affirme que, par ces ventes, la société SOPAC l'empêche d'être concurrentielle, elle lui fait perdre des parts de marché et elle contrevient aux accords réservant à la SOPAC la vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a056
7 novembre 2007
7 novembre 2007
AIRGAMMA aux fins d'obtenir des indemnités de préavis et de rupture, ainsi que des commissions impayées tant sur les transactions passées par lui que sur les ventes directes intervenues sur son secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - le projet litigieux est conforme au règlement de son plan local d'urbanisme (PLU) qui autorise en zone agricole l'aménagement d'un local permettant la vente directe de produits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle est positionnée sur le segment des ventes directes et représente 50% de l'activité globale du groupe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle est positionnée sur le segment des ventes directes et représente 50% de l'activité globale du groupe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle est positionnée sur le segment des ventes directes et représente 50% de l'activité globale du groupe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle est positionnée sur le segment des ventes directes et représente 50% de l'activité globale du groupe.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
6 février 2014
la société CONCURRENCE irrecevable à agir à l'encontre de la société de droit luxembourgeois AMAZON SERVICES EUROPE sarl sur le fondement d'une demande d'interdiction à la vente directe de produits de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c2
10 mars 2008
10 mars 2008
G : 07 / 01890 SOCIETE BUREAU DE VENTE DIRECTE-BVD SARL c / SCP CROZAT-BARAULT-X...
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5bd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Un conflit est né entre les parties sur l'assiette du bail et l'utilisation par la société Les Saveurs de l'[Y] d'une partie du parking pour y installer un stand de vente directe de fruits et légumes,
Source officielleCour d'Appel
Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION
6253c9b2bd3db21cbdd890f6
19 juin 2006
19 juin 2006
sérieuse à l'exclusivité dont elle bénéficie aux termes du contrat de distribution conclu le 8 juin 1988, l'existence d'un trouble manifestement illicite que lui causait cette dernière en réalisant des ventes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c840b820aa60963d856f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
des ventes directes de la société Guerlain évalué par la société FGM-Arôme et Beauté à la somme de 473 288€ ou 465 008 dollars [Localité 8] et l'en débouter - dire et juger que la société FGM-Arôme et
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211e
6 mars 2015
6 mars 2015
d'ailleurs à celle de son compagnon acquéreur ultérieurement du bien en indivision avec Mme Z..., Sylvain A... ; Que l'agence immobilière leur rappelait également à cette occasion l'interdiction de vente
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fc
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une délibération du 9 mars 2020, le conseil municipal de la commune de [Localité 1] a approuvé cette offre et donné l'autorisation au maire de procéder à sa vente directe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
5 avril 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE À compter du 4 juillet 2005, la société Shelly a recruté monsieur Bernard X...en qualité de responsable des ventes, directes et indirectes, réseau revendeurs et prescripteurs
Source officiellePage 1 sur 2441
INITIATIVES VENTE DIRECTE
05/07/2026
Voir →
Vente Directe Développement
09/04/2026
Voir →
SOCIETE CARIBEENE DE VENTE DIRECTE
08/03/2026
Voir →
TOULZE VENTE DIRECTE
25/02/2026
Voir →
TOULZE VENTE DIRECTE
02/02/2026
Voir →