AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
5fcaa60433952b9cd2d72db5
6 juillet 2020
6 juillet 2020
. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 4 novembre 2019, le greffier en chef du tribunal de grande instance de Nice a délivré un certificat de vérification
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PRESCRIPTEURS VERIFICATEURS ECONOMISTES EN BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/10/2024
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PRESCRIPTEURS VERIFICATEURS ECONOMISTES EN BATIMENT
18/10/2024
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VETH - VERIFICATEUR EPI TRAVAUX EN HAUTEUR, BROULEAU, Gaëtan Jean-Marc
30/12/2022
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PRESCRIPTEURS VERIFICATEURS ECONOMISTES EN BATIMENT, PEB
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/09/2020
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PRESCRIPTEURS VERIFICATEURS ECONOMISTES EN BATIMENT, PEB
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/08/2020
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Chambre 1-9
6a192edbcdc6046d4754d1d8
28 mai 2026
28 mai 2026
des dépens vérifiés.
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