Par jugement du 22 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Grasse a : - constaté l'existence d'un vice caché affectant la piscine mais dit que le vice affectant le système d'assainissement n'est

de procédure civile; Vu les dernières écritures de la SAS ALS REMORQUES en date du 10 novembre 2016 par lesquelles elle demande à la cour de constater que le rapport d'expertise n'établit pas de vices

vu du prix de la réparation nécessaire ; A ce stade, peu importe de déterminer si la garantie des vices cachés pouvait remonter jusqu'au fabricant constructeur, l'essentiel étant que seule une action

de la vente Le rapport à justice s'analysant en une contestation, il doit être considéré que la société prêteuse discute le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente pour vice

Par jugement du 17 janvier 2017, le tribunal a : - jugé que le véhicule est affecté de vices cachés ; - condamné en conséquence la S.A.R.L. G.M.B.

Il fait état de vices cachés affectant le véhicule vendu et le rendant impropre à son usage.

des vices cachés (Civ. 3e, 17 nov. 2004, no 03-14.958).

Toutefois la clause de non garantie des vices cachés est inopposable à l'acquéreur si le vendeur avait connaissance du vice.

apparents ou cachés dont l'ouvrage peut être affecté, et que le vendeur ne peut être tenu de la garantie des vices cachés que s'il a la qualité de professionnel ou s'il est prouvé qu'il n'a pas révélé

Il a aussi considéré que les désordres liés aux attaques xylophages relevaient de la garantie biennale des vices cachés.

Par acte du 17 février 2017, [J] [N] et [D] [F] ont assigné [E] [V] et [Z] [Y] devant le tribunal de grande instance de Valence en résolution de la vente pour vices cachés.

Sur l'action en garantie des vices cachés Moyens des parties Mme [P] et M.

Par exploit du 19 décembre 2024 la société a fait assigner à jour fixe le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Mme [W] a conclu le 31 mai 2019, en demandant de : - dire qu'il résulte du rapport d'expertise et des pièces qu'il n'y avait pas de vices cachés au jour de la vente de l'immeuble, que les désordres sont

[Y] fondées sur la garantie des vices cachés à son encontre, - à défaut et en tant que de besoin, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Ils contestent avoir commis une quelconque manoeuvre dolosive, ni un manquement à l'obligation de délivrance conforme ou être à l'origine d'un vice caché, au motif qu'ils ne sont nullement de mauvaise

Concluant d'abord à la prescription de l'action fondée sur la garantie des vices cachés, il fait valoir que Mme [M] a découvert les vices allégués dès le lendemain de l'acquisition du bien, soit le 6 août

[W] en garantie des vices cachés.

[W] sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'un manquement à son obligation de délivrance ainsi que M.

Attendu que les demandes sont fondées sur la garantie des vices cachés et que l'acte de vente passé entre les parties contient une clause de non garantie desdits vices tenant à l'état du sol, sous sol